61-06-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL MEDICAL -Vacataires - Rémunération - Durée du travail.

annuler les décisions du 7 mai 1976 et 25 juin 1975 du ministre de la Santé classant des thermomètres médicaux dans les catégories des thermomètres à usage spécial et autorisant leur diffusion et leur

Vu le recours enregistré le 17 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION HUMANITAIRE

du jugement du 15 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de la POLYCLINIQUE DU DOCTEUR X..., annulé la décision du 22 octobre 1991 par laquelle le ministre de la santé

Article 3 : La présente décision sera notifiée au directeur du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE, à Mlle X... et au ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.

laquelle le premier ministre a rejeté leur demande d'abrogation des décrets n° 88-327 et 88-328 du 8 avril 1988, et ce avec toutes conséquences de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

Y... et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 99-925 du 2 novembre 1999 relatif à l'accueil de l'embryon et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets

.* SERVICES DE SANTE. CLINIQUES OUVERTES.

Vu le recours du MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE enregistré le 7 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat

station d'épuration des eaux usées ; 2°) rejette la demande présentée par les requérants précités devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

Vu le pourvoi du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 13 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande

Les ministres chargés de l'économie, de la santé, et de la sécurité sociale peuvent fixer par arrêté les prix et les marges des produits et les prix des prestations de services pris en charge par les régimes

départemental de l'Ordre des médecins de Loire-Atlantique à lui payer la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

conseil national de l'ordre des médecins la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

publique, dans sa rédaction issue de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 applicable à l'ensemble des établissements publics de santé, il incombe au directeur d'un établissement public de santé d'"assurer

ET BOUGLIER-DESFONTAINES SONT FONDES A SOUTENIR QUE L'ARRETE DU 15 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET CELUI DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE A...

de pouvoir le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé

publique, une union régionale des professionnels de santé rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans chaque région et dans la collectivité

sous la tutelle du ministre chargé de la santé ; qu'aux termes de l'article L. 1222-7 du même code : « Le personnel de l'Etablissement français du sang comprend : 1° Des agents régis par les titres II

relatives à l'exercice d'une activité libérale par les anesthésistes-réanimateurs, biologistes et radiologistes, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu le code de la santé