autres membres. () / Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant () / Lors de chaque

spécifications techniques liées à des mesures fiscales qui favorisent le respect de ces spécifications techniques, afin qu'elle puisse les examiner à la lumière des dispositions existantes en appliquant dans chaque

de citoyens que chaque député au Parlement européen d'un Etat membre moins peuplé et, à l'inverse, que plus un Etat membre est peuplé, plus il a droit à un nombre de sièges élevé au Parlement européen

242-4 du même code " La mise en œuvre des traitements prévus aux articles L. 242-5 () doit être strictement nécessaire à l'exercice des missions concernées et adaptée au regard des circonstances de chaque

. / A chaque niveau de risque, les mesures des niveaux inférieurs sont applicables ".

Chaque État membre veille à ce que les services de la société de l'information fournis par un prestataire établi sur son territoire respectent les dispositions nationales applicables dans cet État membre

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Tassel, le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE (SNEP), dont le siège est 76, rue des Rondeaux à Paris (75020), représenté par M.

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 juin 2017, présentée par M.B

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la commune de Vias ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du Syndicat unifié des personnels forestiers et de l'espace naturel

Stéphane Decubber, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

justice administrative et eu égard aux objectifs, rappelés ci-dessus, de cet article, il appartient au rapporteur public de préciser, en fonction de l'appréciation qu'il porte sur les caractéristiques de chaque

à satisfaire les besoins biologiques, la santé et l'expression des comportements naturels des différentes espèces en prévoyant, notamment, des aménagements, des équipements et des enclos adaptés à chaque

Aux termes de l'article 13 du règlement, les procureurs européens délégués, qui sont au moins au nombre de deux dans chaque Etat membre, agissent au nom du Parquet européen dans leurs Etats membres respectifs

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association One Voice et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération

Aux termes de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, dans sa rédaction applicable au litige : " Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

Aux termes du III de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, l'Arcom " accorde les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public au