R. 634-1 DU CJA) - ABSENCE (SOL.

de l'article 9 de l'arrêté du 28 octobre 1982 pris en application du décret du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès à l'école nationale d'administration et au régime de la scolarité : "L'absence

14 de cette convention et de l'article 1er du premier protocole additionnel à cette convention ; Considérant, en second lieu, que si le législateur a subordonné le droit à pension de réversion, en l'absence

L. 951-4 DU CODE DE L'ÉDUCATION) - 1) NATURE DE LA MESURE - SANCTION DISCIPLINAIRE DÉGUISÉE - ABSENCE [RJ1] - MESURE PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA PERSONNE - ABSENCE - CONSÉQUENCE - OBLIGATION DE MENER

54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION -Absence - Erreur sans influence sur la décision

54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Absence - Commune requérante n'ayant pas été partie en première instance.

26-03-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES -Expulsion d'un étranger - Absence " d'urgence absolue ".

36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION -Magistrat - Appréciation de la manière de servir - Absence d'erreur manifeste.

54-08-05-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - RECEVABILITE -Absence Inexacte interprétation d'un mémoire.

16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Cessation de fonctions - Démission - Absence de droit à une indemnité compensatrice de délai-congé ou à une indemnité de licenciement.

66-07-01-02-01-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - LICENCIEMENT POUR FAUTE - FAUTE D'UNE GRAVITE SUFFISANTE - ABSENCE

54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE -Qualité pour poursuivre l'exécution d'un jugement - Absence - Requête irrecevable.

28-04-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE -Absence de manoeuvre.

67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE

67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE

28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Absence de manoeuvre.

28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Absence de manoeuvre.

28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS -Absence de manoeuvre.

Jean X... était inscrit sur la liste électorale de la commune d'Aubeterre ; qu'en l'absence de man euvres de nature à influer sur la sincérité du scrutin, la juridiction administrative est incompétente

des opérations électorales qui ont eu lieu le 12 mars 1989 dans la commune de Cazanous (Haute-Garonne), Mme X... se borne à contester la régularité des inscriptions sur la liste électorale ; qu'en l'absence