D et L. 80 F (...) les agents de l'administration des impôts (...) constatent pour un contribuable se livrant à une activité professionnelle et au titre des périodes pour lesquelles l'une des obligations

provisoire de la société PIXPLANETE sur la liste des agences de presse ; 3°) d'enjoindre à la Commission paritaire des publications et agences de presse de statuer sur le cas de PIXPLANETE dans un délai

LA DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1972, 1973, 1974 ET 1975 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LA ..., ENSEMBLE LE COMPLEMENT DE MAJORATION EXCEPTIONNELLE

du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans

. ; Mme Perrette A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions des 5 novembre 2007 et 16 mai 2008 par lesquelles le directeur général des Haras nationaux a fixé à 69,99 % le taux de modulation

COMPLET, "LES ARTICLES 537 A 543 ET 551 SONT APPLICABLES AUX AGENTS REMPLISSANT A TITRE PERMANENT UN EMPLOI A TEMPS NON-COMPLET" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 543 DU MEME CODE, "LES AGENTS SOUMIS AU PRESENT

Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 15 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé les décisions du 25 avril et 21 juin 2000 de la caisse nationale des agents

dans l'appréciation de la valeur professionnelle des agents de La Poste : Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 9 juillet 2001 : « Une liste des éléments qui entrent en compte

activités de soins, appréciés en tenant compte d'éventuels facteurs spécifiques de coûts qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le coût de revient de certaines prestations.

Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

collèges et lycées, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Y, professeur d'enseignement général

est calculé sur la base de grandeurs et de coefficients caractéristiques de cette activité déterminés à partir de campagnes générales de mesures ou d'études fondées sur des échantillons représentatifs

d'affectation des agents intégrés à compter de la date de sa parution qui méconnaît la procédure prévue par l'article 83 précité de la loi du 11 janvier 1984 et le principe général selon lequel la situation

d'affectation des agents intégrés à compter de la date de sa parution qui méconnaît la procédure prévue par l'article 83 précité de la loi du 11 janvier 1984 et le principe général selon lequel la situation

agents publics titulaires ou non titulaires au titre, selon des modalités prévues par décret, des heures supplémentaires qu'ils réalisent ou du temps de travail additionnel effectif (...) " ; 3.

dont elle examine le cas, faisant ainsi obstacle à ce que l'autorité compétente puisse prononcer l'intégration de cet agent, ladite commission ne se borne pas à formuler un avis ou une proposition mais

ainsi que son ancienneté ; / " 5° L'expérience et le parcours professionnel de l'agent. / " Les demandes de mutation sont classées préalablement à l'aide d'un barème rendu public ". 3.

de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12 (). / III. - Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application

dispositions des articles R. 311-1-2° et R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE (SNFOPP), représenté par sa secrétaire générale

Z..., EN 1964 ET 1965, POUR LE COMPTE DU SIEUR Y. , COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE, UN BUREAU D'AGENCE EN DOUANE A Z. ; QUE LES REVENUS DE SON ACTIVITE, QU'IL AVAIT DECLARES POUR CETTE PERIODE DANS LA