A, qui était directeur salarié chargé des relations internationales, des technologies de l'information et des techniques numériques de la société Dassault Electronique, a été licencié le 12 novembre 1998

attribués par voie de convention conclues avec les organismes professionnels ou interprofessionnels, les organisations syndicales ou avec les entreprises : ( ...) 3° Des allocations en faveur des salariés

celui des retraites que les intéressés devaient percevoir au titre des régimes de retraite de droit commun, il assure à chaque retraité des émoluments s'élevant au total à deux pour cent du dernier salaire

. / Pour les deux années suivant celle de la création, la base d'imposition est calculée d'après les immobilisations dont le redevable a disposé au 31 décembre de la première année d'activité et les salaires

du territoire national pour soutenir, sur le terrain de la loi fiscale, que le plafonnement de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1982 à 1987 aurait dû être calculé

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement en espèces ou en nature, par

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

la contribution aux institutions sociales et le montant global des salaires, mentionné à l'article L. 432-9 du même code ". 5.

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Conseil d'Etat de condamner l'Etat : 1°) à lui verser des intérêts moratoires capitalisés, en premier lieu, sur les sommes qu'il a perçues après reconstitution de sa carrière au titre de ses arriérés de salaires

a, sur appel de Mme B, enjoint à l'Etat de verser à Mme B, dans un délai de deux mois, la somme correspondant à la différence entre le montant des intérêts afférents à la somme de 53 800,78 euros calculés

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

défini selon les règles de détermination du salaire de référence servant au calcul de l'allocation d'assurance fixées par l'accord relatif à l'assurance chômage prévu à l'article L. 5422-20, agréé par

concerne respectivement l'assurance maladie et accidents du travail, les allocations familiales et l'assurance vieillesse, que des décrets fixent les plafonds des rémunérations qui servent de base au calcul

La retenue est calculée par application du barème prévu à l'article 197 du code général des impôts déterminé pour une part de quotient familial, tel qu'il est applicable pour l'imposition des revenus de

juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, prévoit une exonération de l'impôt sur le revenu, dans la limite du montant annuel du salaire

dans le secteur privé (), sont classées avec une reprise d'ancienneté de travail égale à la moitié de sa durée, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein.

G F dirigées contre l'arrêt n° 21MA05033 du 5 avril 2022 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant qu'il statue sur les conclusions tendant à la rectification d'une erreur de calcul commise