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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008035025

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

; que les candidatures non retenues font l'objet d'un rapport motivé ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005273

Admin. suprême

19 janvier 2007

19 janvier 2007

dans l'heure qui suit l'expiration du délai susvisé. / Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:463730.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008043979

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

et, après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, établit une liste des candidats admis à poursuivre le concours.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115822

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées. / (...)

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115824

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

exercice ; la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 11 septembre 2007 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822338

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

A, inspecteur principal des postes et télécommunications, a présenté sa candidature à la sélection interministérielle des administrateurs civils pour le tour extérieur des années 2009 et 2010 ; que M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192945

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

requête tendant à l'annulation du jugement du 13 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé pour excès de pouvoir la décision du 19 mai 1999 par laquelle il a refusé d'agréer la candidature

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032189027

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033255616

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

B...au vu de l'avis motivé émis par le comité de sélection et de communiquer au ministre le nom du candidat proposé dans le délai d'un mois à compter de sa décision ; 2.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860255

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

d'annuler le jugement du 27 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de Mlle X..., la décision en date du 22 décembre 1989 par laquelle le préfet du Nord a refusé la candidature

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007907672

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

non retenues font l'objet d'un rapport motivé", il ressort des pièces du dossier que la candidature de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241815

Admin. suprême

9 août 2006

9 août 2006

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 29 juin 2005 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a refusé d'agréer sa demande de candidature

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:504245.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

à la présidence de France Télévisions comme irrecevable ; 2°) d'enjoindre à l'Arcom de l'auditionner comme les autres candidats à la présidence de France Télévisions.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706567

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

; que deux de ces candidats s'étant désistés, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838366

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Y..., qui était candidat au poste mis au concours avait intérêt à attaquer la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université a donné son accord à la proposition de la commission

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236138

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération de la commission de spécialistes de l'université Paris III du 28 novembre 2002 rejetant sa candidature en qualité de professeur des

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224791

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

territoire du 12 novembre 2003 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil au titre de l'année 2003 ; 2°) du refus de ce ministre de régulariser son dossier de candidature

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838490

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

STIRNLING demande l'annulation de la décision de la commission de sélection des candidats au grade de conseiller hors classe de chambre régionale des comptes pour l'année 1990, ensemble du rejet de son

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007938339

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

dont le dépôt des candidatures a été antérieur au 5 février 1996, l'interdiction faite par l'article L. 52-5 du code électoral à un candidat d'être membre de sa propre association de financement ne s'applique

Source officielle

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