elle a été assujettie au titre des années 1977, 1978, 1979 et 1980 dans les rôles de la commune de Sigean (Aude), 2°/ lui accorde les réductions sollicitées, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître

NOVEMBRE 1978 PAR LAQUELLE LE CONSEILLER DELEGUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN A ORDONNE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE "MARDOF PEACH COMPANY LIMITED" ET DE LA SOCIETE "BRITISH MARINE MUTUAL

de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour Mme A... ; Vu le code de la santé

interrégimes de l'assurance maladie, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du troisième alinéa de l'article L. 161-28-1 du code

rural et notamment ses articles 1106-9 et 1106-10 ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 38 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 95-1348 du 30 décembre 1995 ; Vu l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril

l'ordre des médecins, d'une part, a réformé la décision du 20 décembre 1990 de la section des assurances sociales du conseil régional de Provence-Côte d'Azur statuant sur la plainte de la Caisse de mutualité

F...une somme de 472 933 euros ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

. ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977

jugement en date du 27 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 27 janvier 1989 par laquelle la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, la CAISSE DE MUTUALITE

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de commerce ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

de la décharger des impositions en litige ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines ; Vu le code

1992 par laquelle le Conseil national de l'ordre des architectes a fixé le taux et l'assiette des cotisations dues par les architectes agréés pour l'année 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code