Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 1990 par laquelle la commission

d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 septembre 1993 par laquelle la commission

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 1993 par laquelle la commission

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle la commission de dispenses des honoraires d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation a rejeté sa demande de dispenses d'honoraires

DEVANT LA JURIDICTION DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE SOUS RESERVE D'ADAPTATION FIXEES PAR VOIE REGLEMENTAIRE" ET QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 3 DU DECRET N 76-494 DU 3 JUIN 1976 "LA COMMISSION

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 mars 1991 de la commission

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 1993 par laquelle la commission

André X..., une décision du 6 octobre 1992 par laquelle la commission régionale de Marseille a refusé de dispenser M. X... de ses obligations de service national ; 2°) rejette la demande de M.

d'Etat annule le jugement n° 94-6596 du 16 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 1994 par laquelle la commission

A a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Poitou-Charentes qui, dans un avis du 5 juin 2008, a estimé que le dommage devait être indemnisé par l'Office

Aux termes de son article 5 : " Une commission régionale délivre un avis à l'autorité désignée en application de l'article 1er au terme d'une épreuve de vérification des connaissances des candidats ().

CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE DE DIJON REFUSANT DE L'INSCRIRE SUR LADITE LISTE ; VU LA LOI DU 24 JUILLET 1966 MODIFIEE NOTAMMENT PAR LA LOI N° 69-717 DU 8 JUILLET 1969 ; LE DECRET DU

qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que l'article L.32 du code du service national porte qu'il est statué sur les demandes de dispense du service national par une commission

qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant que l'article L. 32 du code du service national porte qu'il est statué sur les demandes de dispense du service national par une commission

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 novembre 1991 par laquelle la commission

d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 28 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a sur recours du ministre de la défense annulé la décision du 23 juin 1987 par laquelle la commission

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, sur recours du ministre de la défense, la décision du 16 décembre 1987 de la commission

du 30 décembre 1991 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de Mme Caroline X... tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 1991 par laquelle la commission

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 septembre 1993 par laquelle la commission

°) d'annuler le jugement en date du 23 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 1994 par laquelle la commission