CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 456 résultats pour « direction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815378

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

sociales et de l'emploi sur la réclamation qu'il lui a adressée, tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 1987 portant inscription au tableau d'avancement de la 1ère classe des personnels de direction

Source officielle

Page 37 sur 523

← PrécédentSuivant →
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008000470

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

X... l'admission sur le territoire français, relève de la direction départementale de l'Ain de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du ministère

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007907601

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

d'annuler les deux arrêtés du 2 novembre 1988 du ministre de l'équipement et du logement fixant la répartition des sièges des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de la direction

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007883281

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

demande de Mme Chantal X... sa décision du 8 mars 1980 lui refusant le bénéfice du régime indemnitaire fixé par l'arrêté du 23 juillet 1973 modifié au cours des périodes de formation effectuées à la direction

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034797248

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471181.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505790.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, d'annuler la décision de la direction

Source officielle
CE

Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000034017920

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

générale de la sécurité intérieure (DGSI), de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ; 2°) d'enjoindre aux ministres

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411756

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national des agents des douanes CGT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008005345

Admin. suprême

20 février 1998

20 février 1998

3, 6, 7 et 9, ainsi qu'à l'article 15 bis sont applicables à ce contrat, lorsque sa valeur égale ou dépasse 5 000 000 d'écus" ; qu'aux termes de l'article 12 de la directive du 18 juillet 1989, repris

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156191

Admin. suprême

29 octobre 2004

29 octobre 2004

de passation des marchés publics de fournitures ; Vu la directive du Conseil 93/37/CEE du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux ; Vu la directive

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007782683

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 13 janvier 1990 par laquelle le comité de direction de la fédération française de tennis a radié le club Evreux Tennis Squash, dont il est

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007864906

Admin. suprême

24 février 1995

24 février 1995

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir - des décisions de financement prises par la direction d'Ultimatech d'automne 1992 et de décembre 1993 à la suite de son appel d'offres

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007932170

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

A... était affecté en qualité de sous-brigadier de police au poste du Perthus de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; que la compétence

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185813

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 octobre 2002 par laquelle la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731475

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

1984, le directeur régional du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées a exigé que ce texte soit modifié selon la rédaction suivante : "En cas de vols renouvelés et rapprochés dans l'entreprise, la direction

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687445

Admin. suprême

29 avril 1981

29 avril 1981

X..., INGENIEUR EN CHEF DE L'AVIATION CIVILE, DANS UN EMPLOI DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES TRANSPORTS DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ; VU L'ORDONNANCE N° 59

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621209

Admin. suprême

1 juin 1983

1 juin 1983

de vérifications de comptabilité visées aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 31 janvier 1969 portant réorganisation de certaines directions des services extérieurs de la direction générale des impôts

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007899795

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

l'article 3 de l'arrêté attaqué : Considérant que l'article 3 fixe la répartition numérique des dix-sept sièges des représentants des personnels entre les représentants des personnels gérés par la direction

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762812

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL PENITENTIAIRE FORCE OUVRIERE-DIRECTION, dont le siège est Parc Médicis, 30,

Source officielle