représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE NANTERRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 6 novembre 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement

CERTIFICAT DE CONFORMITE DELIVRE LE 13 JUILLET 1971 A LA SOCIETE POUR UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 2 007 LOGEMENTS A SAINT-MICHEL-SUR-ORGE ET LA DECISION DU 24 AOUT 1971 DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT

pédagogique, non détachables de cette évaluation, qui devait seule être restituée à l'intéressé ; Considérant que, si M.

IMMO dont le siège social est 83 rue Le Verrier à Vineuil (41350) ; la SCI START IMMO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2007 par laquelle la commission nationale d'équipement

siège social est 9 rue du Rail à Saint-Louis (68301) ; la SOCIETE TURQUOISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission nationale d'équipement

798 527,90 F au titre des travaux supplémentaires réalisés lors de la construction du bâtiment nommé "Le Corum" à Montpellier ; 2°) de condamner solidairement la ville de Montpellier et la société d'équipement

X tendant : 1°) à l'annulation des décisions du directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, du logement, des transports, du tourisme et de la mer en date

Estimant que la voie principale de circulation prévue par ce permis constituait un équipement public et non un équipement propre, cette société a sollicité le remboursement d'une somme de 640 870,73 euros

laquelle il a rejeté pour tardiveté sa requête tendant à l'annulation du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements

MINISTRES DU DECRET ATTAQUE ; QU'ENFIN, SI L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL QU'IMPLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA CENTRALE DE CATTENOM ENTRAIT DANS LA COMPETENCE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT

conséquence de l'accident survenu à Mme X... le 3 mars 1979, Vu 2° sous le n° 65 247, le recours enregistré au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 14 janvier 1985, présenté au nom

Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER enregistré le 11 septembre 1989 au greffe du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

même procédure" ; qu'il ressort des pièces du dossier que la ligne Saint-Etienne-Saint-Genest-Lerpt, qui est incluse dans le périmètre des transports urbains de l'agglomération stéphanoise, constitue non

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

l'article 3 du même décret, de conduire des actions de développement technologique et industriel, d'assurer la maîtrise d'oeuvre d'opérations complexes d'intérêt général, et de créer et gérer des équipements

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, TENDANT A, D'UNE PART, L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 JUILLET 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT UN ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-MARNE DU

AUTONOMES, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 1996 par lequel le ministre de l'équipement

rue Rouget de Lisle à Suresnes (92158) ; le CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONS DE L'AUTOMOBILE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 avril 2001 par lequel le ministre de l'équipement