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2 104 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654963

Admin. suprême

18 février 1976

18 février 1976

AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE REQUERANTE DU 1ER AVRIL 1970 AU 30 JUIN 1971 UNE SOMME DE 2 053,93 F A TITRE DE PRIME DE TECHNICITE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 1971 ; VU L'ORDONNANCE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007892132

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

n° 49-1378 du 3 octobre 1949, fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense, et qu'il avait ainsi, perdu, lors de sa nomination, le 1er mai 1963, dans le corps des techniciens d'études

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230128

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique " ; qu'aux termes

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230129

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique " ; qu'aux termes

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230130

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique " ; qu'aux termes

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203621

Admin. suprême

7 mai 2010

7 mai 2010

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007845019

Admin. suprême

24 mars 1995

24 mars 1995

lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son déféré dirigé contre la délibération du 8 décembre 1988 du conseil municipal de la commune de La-Teste-de-Buch ayant créé un emploi de "chargé d'études

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008143090

Admin. suprême

8 janvier 2003

8 janvier 2003

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 20 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028023119

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

général ou superficiel des dossiers soumis à enquête doit être écarté ; que, par ailleurs, est sans incidence sur la régularité de la procédure suivie la circonstance, à la supposer avérée, que des études

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008042595

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007618202

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

ANNULE UN JUGEMENT, DU 9 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE COTISATIONS AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007908336

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007840365

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission technique

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569364

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

de mutagenèse, notamment les techniques nouvelles de mutagenèse dirigée mettant en oeuvre des procédés de génie génétique, peuvent-elle être regardées comme l'une des techniques énumérées à l'annexe I

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007712604

Admin. suprême

4 mai 1984

4 mai 1984

X... n'était pas fondé à se prévaloir de l'existence d'une telle commande pour réclamer à l'établissement public le paiement d'honoraires afférents à cette étude ; Cons. qu'il résulte de ce qui précède

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618104

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

ET L'APPRENTISSAGE, NOTAMMENT PAR "DES SUBVENTIONS AUX ECOLE, BOURSES ET ALLOCATIONS D'ETUDES" ; QUE LES MEMES DISPOSITIONS DONNENT COMPETENCE AUX COMITES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE POUR

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008066937

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

de l'article 38 du code des marchés publics : "Les avis d'appel public à la concurrence mentionnent au moins : ( ...) 11° En outre, en cas de marché de conception-réalisation : les motifs d'ordre technique

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020418905

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

de l'article 4 de l'arrêté du 30 août 2006 : « L'épreuve d'admissibilité du concours exceptionnel pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France consiste en l'étude

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007812543

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

Y... l'expertise ordonnée à l'effet d'apprécier la nature du sujet de l'épreuve de "contrats de l'entreprise" du diplôme d'études supérieures spécialisées "juriste d'affaires" de l'université Paris V contestée

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190714

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme.

Source officielle

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