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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007654963
18 février 1976
AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE REQUERANTE DU 1ER AVRIL 1970 AU 30 JUIN 1971 UNE SOMME DE 2 053,93 F A TITRE DE PRIME DE TECHNICITE POUR LA PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 1971 ; VU L'ORDONNANCE
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007892132
12 juillet 1995
n° 49-1378 du 3 octobre 1949, fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense, et qu'il avait ainsi, perdu, lors de sa nomination, le 1er mai 1963, dans le corps des techniciens d'études
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230128
27 juillet 2012
supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique " ; qu'aux termes
CETAT:CETATEXT000026230129
CETAT:CETATEXT000026230130
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203621
7 mai 2010
Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007845019
24 mars 1995
lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son déféré dirigé contre la délibération du 8 décembre 1988 du conseil municipal de la commune de La-Teste-de-Buch ayant créé un emploi de "chargé d'études
10 SS
CETAT:CETATEXT000008143090
8 janvier 2003
demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 20 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour pour études
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028023119
1 octobre 2013
général ou superficiel des dossiers soumis à enquête doit être écarté ; que, par ailleurs, est sans incidence sur la régularité de la procédure suivie la circonstance, à la supposer avérée, que des études
3 SS
CETAT:CETATEXT000008042595
20 décembre 2000
d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007618202
25 juillet 1980
ANNULE UN JUGEMENT, DU 9 NOVEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE DE COTISATIONS AU CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE POUR
4 SS
CETAT:CETATEXT000007908336
20 octobre 1995
ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques.
CETAT:CETATEXT000007840365
15 mars 1995
commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission technique
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569364
7 février 2020
de mutagenèse, notamment les techniques nouvelles de mutagenèse dirigée mettant en oeuvre des procédés de génie génétique, peuvent-elle être regardées comme l'une des techniques énumérées à l'annexe I
CETAT:CETATEXT000007712604
4 mai 1984
X... n'était pas fondé à se prévaloir de l'existence d'une telle commande pour réclamer à l'établissement public le paiement d'honoraires afférents à cette étude ; Cons. qu'il résulte de ce qui précède
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618104
5 juin 1981
ET L'APPRENTISSAGE, NOTAMMENT PAR "DES SUBVENTIONS AUX ECOLE, BOURSES ET ALLOCATIONS D'ETUDES" ; QUE LES MEMES DISPOSITIONS DONNENT COMPETENCE AUX COMITES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE POUR
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008066937
16 octobre 2000
de l'article 38 du code des marchés publics : "Les avis d'appel public à la concurrence mentionnent au moins : ( ...) 11° En outre, en cas de marché de conception-réalisation : les motifs d'ordre technique
CETAT:CETATEXT000020418905
20 mars 2009
de l'article 4 de l'arrêté du 30 août 2006 : « L'épreuve d'admissibilité du concours exceptionnel pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France consiste en l'étude
CETAT:CETATEXT000007812543
16 décembre 1991
Y... l'expertise ordonnée à l'effet d'apprécier la nature du sujet de l'épreuve de "contrats de l'entreprise" du diplôme d'études supérieures spécialisées "juriste d'affaires" de l'université Paris V contestée
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190714
2 juin 2003
Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacune des phases de l'opération doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme.
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