A... avait pris ses fonctions avec retard le 21 mai 2016 et qu'il avait remis un rapport de vol incomplet le 13 mai 2016.

et les adjoints de chacune d'entre elles. / L'effectif total du conseil ne peut dépasser soixante-neuf membres, sauf dans les cas où l'intégration des maires et adjoints des anciennes communes rend nécessaire

date du 2 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet de Maine-et-Loire

date du 2 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet de Maine-et-Loire

date du 2 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet de Maine-et-Loire

date du 2 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet de Maine-et-Loire

B...est fondé à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 2012 par lequel le maire a rejeté sa demande de permis de construire ; 10.

; que ces dispositions font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées au même titre par M.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.

Michel A dirigées contre l'ordonnance du 17 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le maire de Nice a accordé à la société en nom collectif LNC Pyramide

B C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le maire de Nice a accordé à la société en nom collectif LNC Pyramide

A B et Mme Zvezdana B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le maire de Nice a accordé à la société en nom collectif

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 8 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI par son maire en

principal, d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre subsidiaire, de rejeter les conclusions présentées par M.

Pour suspendre l'exécution de la décision du 15 mars 2024 par laquelle le maire de Martigues s'est opposé à la déclaration préalable de la société TDF et enjoindre au maire de délivrer, à titre provisoire

Il résulte de l'instruction que, depuis l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, le protocole de prise en charge des personnes décédées à leur domicile qui avait fait l'objet des travaux des

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête

copropriétaires du 1-4 passage Chaussin / 97, rue de Picpus et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2017 par lequel la maire

lui accordant la décharge de la participation pour dépassement du coefficient d'occupation des sols et de la taxe locale d'équipement auxquelles il a été assujetti par décision du 22 février 1994 au titre