Teiva A, candidat dans la circonscription des îles du Vent aux élections organisées les 27 janvier et 10 février 2008 pour le renouvellement des représentants de l'assemblée de la Polynésie française ;

Un service d'urgence est organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement pratiquées par ces officines ( ...)

qu'une réunion complémentaire a été organisée le 4 novembre 2015.

juillet 2014 du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social portant agrément du Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) comme organisme

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du marché ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

L'article L. 222-5-1 du même code prévoit qu'" un entretien est organisé par le président du conseil départemental avec tout mineur accueilli au titre des 1°, 2° ou 3° de l'article L. 222-5, un an avant

par une organisation signataire du code mondial antidopage ou l'un de ses membres, par une ligue professionnelle ou une organisation responsable de manifestations internationales ou nationales non signataires

il est institué une commission de la nomenclature des actes de biologie médicale qui, à la demande du ministre chargé de la sécurité sociale, d'une des caisses nationales de sécurité sociale, des organisations

. / Les données recueillies sont régies par les dispositions de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques et de la loi n° 78-17 du 6 janvier

demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme

effectué une taxation constamment minorée des marchandises reçues, au profit exclusif d'une société avec les dirigeants de laquelle il entretenait des relations personnelles, ce qui a permis à ceux-ci d'organiser

la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février 2015, 22 mai 2015 et 8 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Organisation

A s'est pourvu en cassation, le tribunal administratif a rejeté sa demande ; Considérant d'une part qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

dossier soumis aux juges du fond que Mme A a demandé, à titre principal, à la communauté de l'agglomération belfortaine de la rémunérer, pour des prestations musicales réalisées en dehors de ses obligations

. / Les données recueillies sont régies par les dispositions de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques et de la loi n° 78-17 du 6 janvier

demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme

A cette fin, elles prennent toutes mesures d'organisation et de coordination internes à ces régimes, notamment de collecte, de vérification et de sécurité des informations relatives à leurs bénéficiaires

euros ; - d'ordonner le dégrèvement conservatoire du montant prélevé de 2 272 euros au titre de l'impôt sur le revenu 2008 ; - d' ordonner la communication des documents administratifs adressés à l'organisme

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le préfet de l'Eure n'a toujours pas organisé par tout moyen son retour sur le territoire national, le maintenant séparé des membres

et des enseignants, créant une incertitude sur la poursuite de leur contrat de travail ; qu'à cet égard, contrairement à ce qu'a retenu la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, l'obligation