local de l'habitat approuvé par le conseil de communauté le 27 novembre 2009, la réalisation d'un programme immobilier sous la forme de " 16 à 18 logements répartis en trois petits immeubles collectifs

soumis aux juges du fond que, par une convention conclue le 21 janvier 2007, l'établissement public d'aménagement en Guyane a autorisé Mme A...à occuper un terrain de 11 hectares dans le cadre d'un programme

renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du II de l'article 16 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation

de l'article 13 de la même loi : " L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique assure le respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion dans les programmes

de télévision transmettent les données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques dans les journaux et les bulletins d'information, les magazines et les autres émissions des programmes

et lorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme.

premier tour de scrutin, auxquelles il a été procédé le 12 mars 1989 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune d'Aniche ; qu'il est constant que ces opérations n'ont abouti à la proclamation

X... et autres tendant à l'annulation du jugement du 8 juin 1983 du tribunal administratif de Paris annulant la proclamation des résultats des opérations électorales du 6 mars 1983 pour le renouvellement

ANTOINE ET REJETE LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DES PROTESTATIONS, EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST ABSTENU DE PROCLAMER ELUS LES CANDIDATS QUI OBTENAIENT LA MAJORITE ABSOLUE

être prononcée sans que soit respecté le principe général des droits de la défense ; qu'en outre, l'infliction d'une sanction excédant par sa gravité la suspension d'un service ou d'une partie de programme

aucun élément chiffré de nature à démontrer l'atteinte grave et immédiate à ses intérêts ; qu'elle n'a introduit une requête devant le juge des référés que cinq mois après l'arrêt de la diffusion du programme

Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-9 du code de l'urbanisme, alors applicable : " Dans les secteurs de la commune où un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé par le conseil municipal

"Pont de la Puce-Henri Barbusse" et le programme de ses équipements publics, et demandé la déclaration d'utilité publique de cette opération ; 2°) annule cette délibération ; 3°) condamne la ville de Colombes

A B a été admis au titre de la rentrée universitaire 2020-2021 au sein du programme " Grande école - Master in management " de l'établissement Neoma Business School.

relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information et des programmes qui y concourent. " 5.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la convention du 15 décembre 2014 conclue par le Premier ministre avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) relative au programme

-Il peut être élaboré un schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité programmée.

Aux fins du programme opérationnel, l'État membre désigne : / a) une autorité de gestion pour gérer le programme opérationnel ; / () ".

X..., demeurant ... et tendant à l'annulation des notes qui lui ont été attribuées aux épreuves de mathématiques et de programmation lors du concours de contrôleur programmeur du 27 mai 1986 et à l'annulation

sociétés qui auront été constituées postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n° 60-1368 du 21 décembre 1960 mais avant le 31 décembre 1996, à la condition que l'objet de ces sociétés et leur programme