X... dans un atelier protégé ; 2° renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés de Paris, Vu 2°) la requête enregistrée le 13 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil

Par un jugement n° 0605957 du 12 février 2009, le tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la décharge demandée.

Vu la procédure suivante : Mme A B, à l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 octobre 2023 par laquelle

Meier-Bourdeau, avocat du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du congrès de la Nouvelle-Calédonie ; 1.

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société Intermarbres, de Me Guinard, avocat du Syndicat des communes de la banlieue de Paris pour les pompes funèbres, de Me

distinctes mais connexes, le président du tribunal administratif renvoie au Conseil d'Etat soit d'office, soit à la emande d'une des parties, l'examen de la demande présentée à son tribunal" ; Considérant

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis à son

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat des sociétés Drima et Orion. Considérant ce qui suit : 1.

X dont cette commission avait été saisie sur renvoi du président du tribunal administratif de Paris en application de l'article R. 351-3 du même code ; Vu la demande, enregistrée le 19 mai 2002 au greffe

Par une ordonnance du 25 janvier 2017 contre laquelle le CROUS de Paris se pourvoit en cassation, le juge des référés a rejeté la demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître

A, a annulé ce jugement et fait droit à sa demande.

B devant le tribunal administratif. Par une décision n° 432842 du 7 octobre 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant cette même cour.

l'affaire devant le même tribunal.

séjour et rejeté le surplus de la demande.

Par un jugement n° 1708332 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 1984 du directeur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié, °2) renvoie l'affaire

de travailleur handicapé ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés des Vosges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

de réfugié ; 2°) renvoie l'affaire devant cette commission ; . . . . . . . . . . . . . .

B...contre ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande.

de la SOCIETE PRESSPALI SPA et de la SCP Didier, Pinet, avocat du département de Seine-Maritime, - les conclusions de M.