VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X...

Vu, 1°), sous le n° 329140, la requête enregistrée le 24 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHRISDERIC, dont le siège est 5, rue Blaise Pascal à Saint-Cyprien

1°), sous le n° 255283, la requête, enregistrée le 20 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION FRANÇAISE DES RADIOAMATEURS ET RADIOECOUTEURS, dont le siège

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 OCTOBRE 1979, PRESENTEE POUR LA FEDERATION DES PERSONNELS DE LA DEFENSE NATIONALE CFDT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS,

l'office d'huissier de justice à la résidence de Besse-et-Saint-Anastaise et de la décision du 19 octobre 2011 par laquelle le ministre de la justice et des libertés a déterminé le montant et la répartition

tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 3 novembre 1988 par laquelle le comité du syndicat intercommunal d'enseignement technique (SIET

et 14 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE D'EQUIPEMENT RURAL POUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT DE LA VIENNE (SIVEER), dont le siège

° à l'annulation du jugement du 27 mars 1984 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à payer diverses indemnités à la Société parisienne d'alimentation en réparation

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1982, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS BEAUVALLET", SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE SOCIAL

requête, enregistrée le 17 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL CFDT DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, dont le siège

ONT ETE VICTIMES LE 1ER OCTOBRE 1971 ET A MIS HORS DE CAUSE LE SIEUR LOUIS A... X... MACON; VU, 2. SOUS LE NUMERO 94.330 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR RENE Y...

enregistrés les 16 décembre 1996, 16 avril 1997 et 27 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES D'EURE-ET-LOIR, ayant son siège

DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

juillet 1986 et 11 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU CHINONAIS, dont le siège

Requete du sieur x tendant a l'annulation d'un jugement du 29 aout 1973 du tribunal administratif de lyon rejetant sa demande en reduction des cotisations supplementaires a l'i.r.p.p. et a la taxe complementaire

la SA GENERALE DE LA FERME, dont le siège est ..., la SARL HEIBA, dont le siège est ..., la SARL PHOENIX, dont le siège est ..., la SARL 4 D DOTTY X..., dont le siège est ..., la SARL M2J LA CHOUE, dont

dont le siège est à Condé-sur-Vire (50890) ; la SOCIETE COMPAGNIE LAITIERE DE AUMALE, dont le siège est à Condé-sur-Vire (50890) ; la COMPAGNIE LAITIERE DE DERVAL, dont le siège est à Condé-sur-Vire (

le n° 102 727, la requête, enregistrée le 14 octobre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MARNE ET DES ARDENNES, dont le siège

RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS ; Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS, dont le siège

duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a pris la décision attaquée ou a signé le contrat litigieux.