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Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Robert A, demeurant 11, rue Ruffi à Nîmes (30000) ; M.

A D a saisi le tribunal administratif de Lyon le 27 février 2014 d'une demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 14 août 2013, qui lui a été notifié le 17 septembre 2013 et à

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Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE L'ASSOCIATION "LES GENETS D'OR", dont le siège est ... ; le

En cas de carence de l'intéressé ou de sa famille, la désignation du premier expert sera faite à la demande du conseil régional par le président du tribunal de grande instance.

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A le 15 décembre 2004 ; qu'ainsi, sa requête enregistrée le 14 février 2005 n'était pas tardive ; que, d'autre part, cette requête qui ne se borne pas à reproduire la demande présentée au tribunal administratif

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Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au Conseil national de l'ordre des médecins.

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du 21 juin 2002 par laquelle le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, d'une part, annulé

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lhoussaine A, demeurant ...; M.

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Ces saisines ne sont pas susceptibles de recours. / II.

Postérieurement à l'introduction du pourvoi présenté par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires contre l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2002 par lequel le tribunal administratif de Melun, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements

Y a contesté, devant le tribunal administratif de Versailles, l'élection de M.

Par un jugement n° 1502659 du 30 juin 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande.