CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 068 résultats pour « sucre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

l'article R. 421-1 (4°) du même code l'inscription d'une personne physique sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle prévue à l'article L. 421-1 est subordonnée notamment au "succès

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008081572

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

l'article 14 du règlement de qualification ; Considérant que les dispositions précitées de l'article 14 du règlement de qualification ont pour effet de permettre aux praticiens qui avaient déposé sans succès

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008131721

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour le département et qu'elle a une chance de succès

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008186196

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

A, major de l'armée de terre, après avoir sollicité sans succès le bénéfice des dispositions de l'article 1er de la loi du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire qui prévoient

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008244486

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

A a passé avec succès les épreuves théoriques de cette quatrième année, il n'a pu effectuer son stage professionnel à l'étranger et soutenir son rapport de stage, lequel est obligatoire pour valider son

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161076

Admin. suprême

20 février 2008

20 février 2008

A, ont demandé sans succès au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etablissement français du sang, venu aux droits de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris pour ses activités transfusionnelles

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008099538

Admin. suprême

27 janvier 2003

27 janvier 2003

X ne peut espérer réussir à l'examen de fin de semestre, qui doit être passé avec succès pour accéder au second semestre ; il soutient qu'il n'y a donc pas urgence ; Vu, enregistré le 14 janvier 2003

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028195226

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

juges du fond que l'administration a remis en cause la déduction au titre des charges de l'exercice 2002 d'une somme de 811,03 euros relative à des travaux de dallage d'un emplacement sur le marché de Sucy-en-Brie

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446145

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

l'accréditation pour les activités d'évaluation de la conformité pour lesquels l'accréditation est souhaitée ; / c) Lorsque les organismes nationaux d'accréditation visés au premier alinéa n'ont pas passé avec succès

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022486915

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

A soutient que celle-ci nuit à l'intérêt des étudiants ainsi qu'au bon fonctionnement du service public de l'enseignement et qu'elle réduirait ses chances de succès au concours de professeur des universités

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487062

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

particulier des professeurs d'éducation physique et sportive, alors en vigueur : Le certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802229

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

cession ; que les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle de 10 % sur l'impôt sur les sociétés découlant de ces redressements ont été contestées sans succès

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039217442

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

réclamation par laquelle il a contesté les modalités selon lesquelles l'administration avait déduit de ces revenus les 5 824 euros de frais professionnels qu'il avait déclarés au réel, il a demandé sans succès

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655815

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Il a demandé sans succès à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, gestionnaire du régime de retraite de ces personnels, à bénéficier des nouvelles modalités

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039666536

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

En juin 2011, il a sollicité, sans succès, le versement de l'indemnité de départ volontaire en application du décret du 17 avril 2008 instituant cette indemnité.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038101461

Admin. suprême

6 février 2019

6 février 2019

Après avoir mis sans succès l'intéressée en demeure de déposer des déclarations de revenu global pour l'année 2008, l'année 2009 et la période du 1er janvier au 2 septembre 2010, veille de son mariage,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032856747

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre des capacités d'accueil de l'établissement d'enseignement supérieur telles qu'il les a fixées et, éventuellement, être subordonnée au succès

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032856748

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre des capacités d'accueil de l'établissement d'enseignement supérieur telles qu'il les a fixées et, éventuellement, être subordonnée au succès

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491628

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

administrative, la suspension de la décision de rejet opposée par le directeur interdépartemental des routes de la circonscription " Méditerranée " à sa demande tendant à la prolongation du bénéfice de son succès

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029220028

Admin. suprême

9 juillet 2014

9 juillet 2014

A...soutient que la SCP Potier de la Varde-Buk Lament a manqué à son obligation de conseil et de diligence en ne l'informant pas sur les chances de succès de sa procédure et en ne lui rendant pas compte

Source officielle

Page 37 sur 54

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 719 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES JOURS SUCRES

SIREN 979872009Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/09/2026

Voir →

Radiations

LA CANNE A SUCRE

SIREN 949544241Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AUX DELICES SUCRÉS

SIREN 880473574Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'AROME SUCRE

SIREN 795160589Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

17/09/2026

Voir →

Créations

EURL PLAISIRS SUCRES DE BAB

SIREN 109776641Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

17/09/2026

Voir →