Article 3 : La chambre de commerce et d'industrie de l'Artois versera à la société Orme la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code

de l'environnement ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de procédure civile ; Vu le

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après

et annonçant son intention de ne pas se présenter à son travail à compter du 2 janvier 1990 et l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions, ensemble la décision du 12 février 1990 la considérant comme

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2005-850 du 27

SOCIETE ATAC ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Vu l'arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce

COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) DE BETHUNE doit être regardée comme demandant l'annulation du jugement du tribunal administratif de Lille en date du 24 octobre 2006 en tant que, après avoir prononcé un non-lieu

de commerce et, d'autre part, faute de consultation du conseil national de l'habitat comme prévu par les articles R. 361-2 et R. 361-9 du code de la construction et de l'habitation ; - le décret attaqué

AZOULAY AzoulayA MNDS2, dont le siège est 4, boulevard des Mimosas à SainteMaxime (83120) ; la S.C.I.

du commerce ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 29 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DE

impôts, dans sa rédaction applicable à la date de la réclamation présenté par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS, le ministre demande, comme il est recevable à le faire pour la première fois

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 ; - le code de