patrimoine piscicole, ne relèvent pas des intérêts protégés par les textes précités ; Considérant que les vices éventuels dont pourrait être entachée la déclaration d'utilité publique de la création de bassins

administratif de Montpellier en date du 29 mai 1991, à verser à la commune de Barcarès, conjointement et solidairement ave l'Etat et Razel Frères, en réparation des désordres affectant les digues entourant les bassins

permis de construire un immeuble collectif de trois logements, après démolition de deux maisons existantes et remises et conservation d'une fontaine représentant une tête de femme égyptienne et d'un bassin

CONSIDERANT QUE LES REQUETES DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'EAU ET DES RESSOURCES NATURELLES DU BASSIN INFERIEUR DU X..., DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE PECHE ET DE PISCICULTURE

Les États membres élaborent un plan de gestion de l'anguille pour chaque bassin hydrographique tel que défini au paragraphe 1. / 4.

Cerutti la réalisation d'un dispositif permettant le chauffage des bords de la piscine communale ; que ce dispositif consistait en un réseau de tubes incorporés dans les dalles de béton entourant le bassin

résultant de la loi du 29 juin 1984 : "Des décrets en Conseil d'Etat, rendus après avis du conseil supérieur de la pêche, déterminent les conditions dans lesquelles sont fixées, éventuellement par bassin

aurait été créée ou aggravée par le mauvais entretien par les époux X... de l'étang et de la prise d'eau du moulin ; qu'à supposer même que les intéressés aient augmenté d'une unité le nombre de leurs bassins

CONSTRUIRE NE POURRAIT ETRE IMPUTEE A FAUTE A L'ETAT QUE SI LES PERMIS ETAIENT ILLEGAUX ET QU'AUCUNE ILLEGALITE N'EST ETABLIE NI MEME ALLEGUEE EN L'ESPECE A L'ENCONTRE DE CEUX QUI ONT ETE DELIVRES DANS LE BASSIN

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, fonctionnaire territoriale de la commune de Dol-de-Bretagne, était chargée de la surveillance et de l'animation du bassin

l'ophtalmologie à Joinville sur un site distinct de sa résidence professionnelle habituelle située à Chaumont ; qu'en particulier, elle relève l'insuffisance de l'offre des soins ophtalmologiques dans le bassin

Y..., propriétaire d'un terrain de 29 ha, a demandé l'autorisation en vue de créer quatre bassins piscicoles de 4 ha chacun ; que les travaux prévus nécessitaient l'extraction d'environ 320 000 m3 de tourbe

termes de l'article L. 236-5 du même code : "des décrets en Conseil d'Etat, rendus après avis du conseil supérieur de la pêche déterminent les conditions dans lesquelles sont fixés, éventuellement par bassin

A a acquis en 1989, à Betting-Les-Saint-Avold, un immeuble d'habitation ayant été la propriété des Houillères du Bassin de Lorraine, et qui a subi de profondes dégradations, lesquelles ont été considérées

Pour écarter le moyen, soulevé devant lui, tiré de ce que les délibérations des 11 avril 2013 et 28 avril 2014 par lesquelles le conseil de la communauté d'agglomération du bassin de Brive, compétente

aquatique sur le territoire de la commune de l'Etang-Salé, a obtenu les 28 février et 28 juin 2007 un permis de construire, puis un permis modificatif, en vue de la construction de trois toboggans, d'un bassin

de la directive 2009/147 CE, afin de pouvoir pratiquer la chasse de retour à la tourterelle des bois ("Streptopelia turtur") au mois de mai sur les territoires de certaines communes du Médoc et du bassin

soumis aux juges du fond que le maire de Rians a délivré tacitement à M. et Mme A...un permis de construire modificatif en vue de réaliser un " abri de piscine " et une clôture de mise en sécurité du bassin