Jacques Losserand en qualité de conseiller général du canton de Faverges lors des élections du 22 mars 1998 ; 2°) d'annuler l'élection de M.

1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 en vue de l'élection du conseiller général dans le canton

tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 21 et 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du canton

1100168 du 23 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton

ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 pour la désignation des conseillers départementaux de la Loire, dans le canton

A demande l'annulation de la décision du 24 février 2005 par laquelle le préfet des Yvelines lui a fait savoir que le remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne pour les élections cantonales

René X..., a annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Cadenet (Vaucluse) à l'issue des opérations électorales des 15 et 22 mars 1998 ; 2°) de rejeter la protestation de M.

jugement n° 1102603 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 dans le canton

CETAT39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES -Restitution du cautionnement.

X... et tendant à l'annulation du jugement du 8 février 1993 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a déclaré démissionnaire d'office des fonctions de conseiller général du canton de Bohain-en-Vermandois

Jacques X..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Montpellier VIII le 27 mars 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs

C pour le second tour des cantonales (...) », l'autre face invitant les électeurs à voter pour M.

de campagne et des financements politiques, l'a déclaré inéligible aux fonctions de conseiller général pour une période d'un an et démissionnaire d'office de son mandat de conseiller général du 4e canton

juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la circulaire du 12 avril 2013 du ministre de l'intérieur aux préfets relative à la " méthodologie du redécoupage cantonal

Y... soit déclaré inéligible comme conseiller général du canton de Noroy-le-Bourg lors des opérations électorales du 22 mars 1998 ; Sur les conclusions de M.

X... en qualité de conseiller général du canton de Saint-Philippe (La Réunion) ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.

lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 17 mars 1985 pour la désignation du conseiller général du canton

tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du canton