Patrick X..., ; Mme Isabelle Y..., épouse X..., ; Mme Marie-Claire Z..., ; M. Jean-Yves A..., ; M. Jean B..., ; Mme Sophie C..., ; M. Jean-Pierre D..., ; M.

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors des élections municipales qui se sont déroulées

Cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve.

peut en aucun cas être supérieur au montant qui serait prélevé auprès d'une personne recevant une pension du même montant provenant de l'État membre compétent. " Ces dispositions, dont la lettre est claire

convention, lorsqu'elles assortissent de sanctions, ainsi qu'il leur est loisible de le faire, les manquements aux obligations qu'elles déterminent, doivent définir ces obligations de façon suffisamment claire

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la réglementation

Cette preuve peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation postale soit

Louis X..., demeurant Appt. 32 - "Le Clauvin" Foyer Sonocotra à Le Cannet (06110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule pour erreur matérielle une ordonnance en date du 4 février 1986 par

Mlle X... demeure atteinte de pseudarthrose du col du fémur, de destruction de la tête fémorale gauche et d'un raccourcissement de quatre centimètres de la jambe gauche provoquant une importante claudication

de Z..., pharmacien à Bagnac-sur-Cele (46270) ; Mlle Annie B..., pharmacienne à Assier (46320) ; Mlle Annie I..., pharmacienne à Assier (46320) ; Mme F..., pharmacienne à Latronquière (46210) ; Mme Claudine

d'Amnéville (Bas-Rhin) a signé deux actes authentiques portant sur la vente des lots n°s 38 et 7 du lotissement dit La Roseraie III, respectivement à la SCI l'Avenir Immobilier, représentée par Mme Claudia

Abdeljalel B, à Mlle Claudia V, à M. Benoît A, à M. Philippe O, à M. Stéphane G, à M. Christophe R, à M. Cyrille D, à M. Thierry C, à M. Vincent P, à M. Christophe H, à M. Olivier F, à M.

Bernard X..., Pierre A..., Yves Z..., à Mme Claudine B... et au ministre des affaires étrangères.

Pierre B, à Mme Claudine A et à la commune de La Ciotat.

siège est ..., par l'AUTO-ECOLE RAUZANNAISE dont le siège est ... représentée par Mme Colette MOHAMMED-ALBERT et Mme Colette X..., par ANOTHER WAY AUTO-ECOLE dont le siège est ... représentée par Mme Claudine

Fait à Paris, le 10 octobre 2016 Signé : Edmond Honorat Pour expédition conforme, Le secrétaire, Claudine Ramalahanoharana

Vu la procédure suivante : M. et Mme D...et Claudine B...ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le maire de la commune

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Lionel A et Mme Claudine A, demeurant 26, bd Frédéric Mistral à Istres (13800) ; M

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Claudine Ramalahanoharana

Rendu le 13 juillet 2023 La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé La rapporteure : Signé : Mme Christelle Thomas La secrétaire : Signé : Mme Claudine Ramalahanoharana