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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492938.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680751

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

36-08-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE -Taux.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722365

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Conditions.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616608

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

19-01-06,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS - Réalisme du droit fiscal - Inopposabilité à l'administration de la dissolution d'une société.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617601

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

19-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - DIVERS - Amende pour recours abusif - Redevable.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627322

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS -Intérêts moratoires dus par l'administration - Sommes consignées à titre de garanties.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634306

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS -Intérêts moratoires dus par l'administration - Dégrèvement postérieur à une réclamation irrecevable.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007954749

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

03-05-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - GENERALITES | 03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008102304

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS. | 41-01-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - CLASSEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609139

Admin. suprême

31 janvier 1969

31 janvier 1969

. - DIVERS. - Incidents de procédure - Intervention - Intervention d'un actionnaire de la société requérante.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609696

Admin. suprême

5 février 1969

5 février 1969

. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - I.R.P.P. - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT. - Redressement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609344

Admin. suprême

6 juin 1969

6 juin 1969

. - DIVERS. - Demande de renvoi.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607992

Admin. suprême

2 juillet 1969

2 juillet 1969

. - DIVERS. - Réalisme du droit fiscal - Validité des impositions établies sur le fondement de l'existence apparente d'une société.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642410

Admin. suprême

7 octobre 1970

7 octobre 1970

CETAT39-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - Divers - Bilan des comptes des parties.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641997

Admin. suprême

20 octobre 1971

20 octobre 1971

. - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS..* INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE DES AGENTS DE LA NAVIGATION AERIENNE ET DE LA METEOROLOGIE NATIONALE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612212

Admin. suprême

17 décembre 1969

17 décembre 1969

. - DIVERS. - Ultra-petita.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610741

Admin. suprême

14 juin 1968

14 juin 1968

. - DIVERS. - "Ultra petita".

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636819

Admin. suprême

9 décembre 1966

9 décembre 1966

CETAT36-08-03-004 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - FRAIS DE DEPLACEMENT -Frais de voyage.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607251

Admin. suprême

15 octobre 1965

15 octobre 1965

. - DIVERS. - Ultra petita.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609034

Admin. suprême

10 décembre 1965

10 décembre 1965

. - Problème divers de recouvrement - Versement forfaitaire sur les salaires et impôts sur les sociétés - Débiteur de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier

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Radiations

NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

22/05/2022

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Créations

NUAGACREA, DIVIER, Agnès

SIREN 840635577GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

04/07/2018

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Créations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

16/10/2011

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Radiations

MDSI, DIVIER, Marc

SIREN 531592038GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/10/2011

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Radiations

LE VIEUX BRETON, DAUDON JORIS, DIVIER, .

SIREN 317792711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

05/04/2009

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