de son pourvoi tendant à l'annulation du jugement n° 1211832 du 15 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 février 2012 par laquelle

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La SCI Aslo a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 février 2008 par laquelle

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SELARL Centre médical subaquatique et de M.A... ; CONSIDERANT CE QUI SUIT

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros

jugement n° 0702285 du 7 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de celui-ci tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 février 2007 par laquelle

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le Premier ministre a implicitement refusé d'abroger l'article 2 du décret n° 2011-601 du 27 mai 2011 relatif aux

PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme C...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 septembre 2011 par laquelle

demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler le certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de la commune de Domme (Dordogne) le 8 octobre 2007 et la décision par laquelle

A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 juin 2009 par laquelle le directeur du centre départemental de l'enfance de Metz a refusé de

Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme L et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. U et autres, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 12 mars 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la commune de La Baule-Escoublac, à la SCP Foussard, Froger, avocat de

B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Vu la procédure suivante : La société FM Projet a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le syndicat mixte Haute-Saône Numérique (SMHSN)

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A...

A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile et de lui

A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 novembre 2018 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; - la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 ; - la décision du 13 juillet 2017 par laquelle