Marc X..., demeurant ... ; M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef du service médical de la Marne, et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, ont porté plainte contre Mme B A devant la

; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 8 mars 1989 présentée par la VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE et tendant : 1°) à l'annulation du jugement en date du 20 décembre

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.

GUY X..., DEMEURANT A LA CHAUSSEE-SUR-MARNE MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 8 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA REQUETE

mariage dont elles réaffirment par ailleurs le principe, les dispositions précitées n'autorisent le ministre à exercer le pouvoir qui lui est reconnu de refuser à un militaire l'autorisation de se marier

Requête de la société Entreprise Caroni tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 21 octobre 1980 rejetant sa demande tendant à ce que le département de

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) lui

Bernard X... au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) ordonne le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Article 4 : Le centre hospitalier de Denain versera à la CPAM DE LA MARNE la somme de 3 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

REEDUCATEURS DE LA MARNE est rejetée ; Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS DE LA MARNE, à la caisse primaire d'assurance maladie de la

X..., 2°) annule, pour excès de pouvoir, la décision du maire de Bry-sur-Marne, en date du 6 mars 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 mars 1982 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code

. ; M. de Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 9 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 27 juin 1987 du maire de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne

Vu la requête, enregistrée le 17 août 1993, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour le renouvellement des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne

A REIMS MARNE ET LA COMPAGNIE "LA PRESERVATRICE" SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES DONT LE SIEGE EST ...

du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne en date du 26 novembre 1985 est annulé.

le département du Val-de-Marne à concurrence du quart et a rejeté son appel en garantie contre le département du Val-de-Marne ; 2°) de rejeter la requête de première instance de la société Chardel et,

Marc-Yvon X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré qu'il n'y avait pas lieu de statuer

Jean-Maris H, Mme Caroline N, M. Jean-Marc O, M. Jean-Louis L, M. Claude D, M. et Mme Michel U, M. Roland R, M. et Mme Charles K, la SCI Eurimmob, l'EARL des Rives, M. et Mme Pierre Q et M.