quartier des peintres et médecins (secteur IRP) de Mantes-la-Jolie" ; 2°) annule toutes les décisions du maire de Mantes-la-Jolie concernant ladite association ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

René Y..., l'arrêté en date du 22 avril 1987 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne a accordé à M. de X... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sis au ... à Nogent-sur-Marne ; 2°)

Alain X..., demeurant ... à Chalôns-sur-Marne 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 18 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a reçu

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 28 mars 1975, l'établissement et l'exploitation d'un port de plaisance ont été concédés

Article 2 : Les conclusions du département du Val-de-Marne tendant à l'application de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 sont rejetées.

A à l'aide juridictionnelle provisoire, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 29 mars 2023 du président du conseil départemental de Seine-et-Marne mettant fin, au 1er avril 2023, à la prise

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la sécheresse de l'année 2009, la commune de Champigny-sur-Marne a adressé au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement des

Marc X..., demeurant ... ; M.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef du service médical de la Marne, et le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, ont porté plainte contre Mme B A devant la

; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 8 mars 1989 présentée par la VILLE DE CHALONS-SUR-MARNE et tendant : 1°) à l'annulation du jugement en date du 20 décembre

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne, - les conclusions de M.

GUY X..., DEMEURANT A LA CHAUSSEE-SUR-MARNE MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 8 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA REQUETE

mariage dont elles réaffirment par ailleurs le principe, les dispositions précitées n'autorisent le ministre à exercer le pouvoir qui lui est reconnu de refuser à un militaire l'autorisation de se marier

Requête de la société Entreprise Caroni tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 21 octobre 1980 rejetant sa demande tendant à ce que le département de

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 23 octobre, 7 novembre et 24 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de la commune de Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne) lui

Bernard X... au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; 3°) ordonne le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Article 4 : Le centre hospitalier de Denain versera à la CPAM DE LA MARNE la somme de 3 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

REEDUCATEURS DE LA MARNE est rejetée ; Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS DE LA MARNE, à la caisse primaire d'assurance maladie de la

X..., 2°) annule, pour excès de pouvoir, la décision du maire de Bry-sur-Marne, en date du 6 mars 1985 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 2 mars 1982 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code