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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467089.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du 31 décembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467091.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du 31 décembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467092.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du 31 décembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467093.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du 31 décembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467094.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

1382 du 31 décembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467095.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du 31 décembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467096.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du 31 décembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467098.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

1382 du 31 décembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467101.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

du 31 décembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469028.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474547.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445630

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436304.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439797.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois,

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453053.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Philippe Barbat, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042375672

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135367

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135409

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039080642

Admin. suprême

11 septembre 2019

11 septembre 2019

décembre 2011 ; - la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488038.20240329

Admin. suprême

29 mars 2024

29 mars 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Champagne

Source officielle

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