VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "ORGE-ENVIRONNEMENT", DONT LE SIEGE EST AU BOCQUETEAU A SAINT-MICHEL-SUR-ORGE ESSONNE ET PAR L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE

Michel Y..., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Michel X..., demeurant centre de secours, Roche Béranger, à Chamrousse (Isère) ; M.

Michel X..., élisant domicile à l'Hôtel de ville de Marly (Nord) ; M.

Les jardins de la fontaine Saint-Michel un permis de construire un ensemble immobilier de 106 logements sur un terrain situé 158-162-164 Grand rue Saint-Michel ainsi que l'arrêté du 26 février 1986 ; 2

Norbert A et Jean-Michel B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4124-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; Vu

Michel X..., - les conclusions de M.

Michel A ; M.

Michel X..., demeurant ... ; M.

DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, d'une part, accordé à M. et Mme Michel

Le Chatelier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat des époux Michel X..., - les conclusions de M.

Michel X..., demeurant "Le panorama", Chemin du Cantonniau à Brignais (69530) ; M.

Jean-Michel Z..., demeurant ... Seine-et-Marne ; M.

Jean-Michel F... et Mme Marielle G..., tous demeurant à Baraqueville (12160) ; M.

Guy X..., Jean-Michel X..., de Mme Z... et de Mme A... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Elise X..., à M. Guy X..., à M.

Jean-Michel X, demeurant ... ; M.

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à ce tribunal par Mmes Nicole X..., Jeannine Y..., Tamara C..., Margot I..., Michèle

Michel X..., l'arrêté du 5 mars 1992 par lequel le préfet de la Marne a prononcé la fermeture pour une durée d'un mois de l'établissement à l'enseigne "Juke Box-Rock Store" qu'il exploite à Reims ; 2°)

Michel X, de M. François X, de M. Nicolas X et de Mme Z ; - les conclusions de M.

Michel A, demeurant ... ; M.