L'ASSOCIATION POUR L'AMENAGEMENT, LA DEFENSE ET L'EXPANSION HARMONIEUSE DU SITE D'ANTIBES, JUAN-LES-PINS ET DE SES ENVIRONS A.D.E.S.A.E. , DONT LE SIEGE SOCIAL EST VILLA LE ROUVE, AVENUE LA FAVORITE A CANNES

demande dirigée contre l'arrêté du 11 septembre 1975 par lequel le maire de Fresne-le-Plan a accordé un permis de construire un silo à grains à la coopérative agricole de progrès économique normand CAPEN

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Agence Fogtdal, dont le siège était à l'époque situé à Cannes, a fait l'objet en 1994 et 1995 d'une vérification

Le Révérend Père Supérieur, domicilié Ile de Saint-Honorat à Cannes (06400) ; la CONGREGATION CISTERCIENNE DE L'IMMACULEE CONCEPTION demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'ordonnance n° 1481/88/111

Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Clemme-Delplanque, qui exploite à Saint-Jans Cappel

X... soutient qu'il a cédé l'appartement en cause afin d'acquérir grâce au produit de sa revente une résidence sise dans la région de Cannes, dont le climat aurait mieux convenu à son état de santé, les

A...la créance d'impôt sur le revenu qu'il détenait au titre de l'année 2002 correspondant à des investissements réalisés en vue de la replantation de cannes à sucre et a rejeté le surplus de la demande

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, dans sa rédaction applicable au litige porté devant les juges du fond : " Les caves, sous-sols, combles

décharger des pénalités à hauteur de 266 800 euros que la SNCF leur a appliquées dans le cadre de l'exécution du marché de travaux de mise en accessibilité des personnes à mobilité réduite à la gare de Cannes

demandait le versement présentait le caractère d'une créance certaine et exigible ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les réserves inscrites au procès-verbal de réception des cages

Réunion d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a refusé de lui communiquer la liste des bénéficiaires de l'aide à la plantation de canne

ses " groupes de rattachement ", l'exercice ou non d'une activité à l'étranger, le diplôme obtenu et l'université de délivrance, l'année d'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA

ses " groupes de rattachement ", l'exercice ou non d'une activité à l'étranger, le diplôme obtenu et l'université de délivrance, l'année d'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA

Accidents de toiture : 4.1 - Ne sont autorisées que les lucarnes telles que définies à l'article 7-6 des dispositions générales et les excroissances de toitures telles que les souches de cheminée, antennes, cages

. - CONSULTATION DES CAP SUR LES PROJETS DE LISTES D'APTITUDE [RJ1] - 1) OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION D'AVOIR AU PRÉALABLE EXAMINÉ LA SITUATION DE CHACUN DES AGENTS REMPLISSANT LES CONDITIONS POUR

surface de plancher hors oeuvre brute du premier niveau et les surfaces de plancher hors oeuvre brute des deuxième et troisième niveaux" ; Considérant qu'en dépit de la division du bâtiment B en deux cages

douleurs persistantes de la hanche dont elle se plaignait et par le fait que le processus de guérison n'était pas normal et qu'elle continuait à ne pouvoir marcher que difficilement avec l'aide de deux cannes

CONSIDERANT QUE, POUR CONTESTER L'APPLICATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AUX RECETTES CONSTITUEES PAR LES POURBOIRES PERCUS PAR LE PERSONNEL, LA SOCIETE "LE PETIT ELYSEE", QUI EXPLOITE, A PARIS, UN CAFE-BRASSERIE

CONSIDERANT QUE, PAR UN PREMIER JUGEMENT EN DATE DU 5 DECEMBRE 1978 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A STATUE SUR LE PRINCIPE DE L'ASSUJETTISSEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X QUI EXPLOITE UN CAFE-RESTAURANT

PUBLIQUE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE, PAR "AVERTISSEMENT" DU 31 DECEMBRE 1978, LE TRESORIER PRINCIPAL DE CANNES