Brancier un montant de taxe sur la valeur ajoutée s'élevant à 21 520,68 F en principal et 1 502,72 F en indemnités de retard, °3 - réforme en ce sens l'article 2 du jugement du 3 juin 1982 ; Vu les autres pièces

d'annuler les arrêtés des 5 et 19 février 1990 portant déclaration d'utilité publique et de cessibilité en vue de la création d'une zone d'activité sur le territoire de la commune d'Awoingt ; Vu les autres pièces

A chacun le versement de la somme de 2 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

B et A la somme de 3 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la

à la taxe complémentaire auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1969 et a ordonné avant dire droit une expertise ; °2 lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

laquelle son comité a adopté le budget primitif pour 1993 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet des Yvelines et la demande de première instance de la commune de Montigny-le-Bretonneux ; Vu les autres pièces

en exercice ; il conclut dans des termes et avec des moyens absolument identiques auxmêmes fins que la requête présentée par la SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE SUR LA VIE "LA MONDIALE" ; Vu les autres pièces

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1989 et 1990 ; 2°) de leur accorder la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

départemental d'action agricole, ensemble l'acte détachable par lequel ledit président a revêtu cette convention de sa signature et à ce que le tribunal constate la nullité de la convention ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après

demeurant 9, lotissement Cordon d'or, Saint-Médard d'Eyrans (33650), Mme Claudette Z..., demeurant ... (33170), Mlle Corinne A..., demeurant Cité du Paty, bâtiment B, appt 404, Bègles (33130), Mme Alice BOUGARD

au tableau de l'ordre ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre de la période couvrant les années 1979, 1980 et 1981 ; Vu les autres pièces

pénalités correspondantes qui lui a été réclamé par avis de mise en recouvrement au titre de la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1976 ; 2- lui accorde la décharge demandée ; Vu les autres pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 ; -le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il ressort des pièces soumis aux juges du fond que M. B... a, en 2013, cédé des titres qu'il détenait dans la S.A. Toussaint pour un prix de 963 526 euros.