CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 896 résultats pour « Signalisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006800

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

de son efficacité non démontrée à l'égard d'affections qui ne mettent pas en cause le pronostic vital de l'enfant et, d'autre part, d'effets indésirables qui, bien que n'ayant été que très rarement signalés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026477851

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

modifier le contenu du site internet de cette institution ; - il n'est pas établi que le site internet exclue les chaînes textiles du paragraphe portant sur les chaînes obligatoires en présence du signal

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029786302

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

Considérant qu'en estimant, dans les circonstances de l'espèce, que l'état de la fontaine le jour de l'accident rendait nécessaire une signalisation ou un dispositif de protection et qu'en l'absence de

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:487891.20230907

Admin. suprême

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que les signalements d'atteinte à la laïcité liés au port de signes ou de tenues méconnaissant les dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation dans les établissements

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007726592

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

notamment du procès-verbal de gendarmerie, que, compte-tenu de la gravité du danger représenté à la fois par la configuration de la voie et des virages et par l'épaisseur des gravillons répandus, la signalisation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644955

Admin. suprême

19 octobre 1973

19 octobre 1973

UN PARC PUBLIC ; QU'A L'ARTICLE 8 DE CE PROJET FIGURAIT UNE CLAUSE DE RESILIATION DU BAIL SI "L'AMENAGEMENT DU PARC PREVU SUR CE TERRAIN N'ETAIT PAS REALISE DANS UN DELAI DE CINQ ANS" ; QUE LE BAIL SIGNE

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204565

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

135-04-01-02-02-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - RÉGION - ORGANISATION DE LA RÉGION - ORGANES DE LA RÉGION - PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL - COMPÉTENCES - POUVOIR DE SIGNER LES ACTES D'EXÉCUTION D'UN MARCHÉ

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642226

Admin. suprême

16 janvier 1970

16 janvier 1970

distinctifs susceptibles de créer une confusion avec les signes distinctifs officiellement admis.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629458

Admin. suprême

8 avril 1911

8 avril 1911

par tous les membres présents à la séance, sans que mention ait été faite de la cause qui les a empêchés de signer.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652461

Admin. suprême

27 octobre 1976

27 octobre 1976

TEMPS QUI S'EST ECOULE ENTRE LE MOMENT OU S'EST FORMEE LA COUCHE DE BOUE ET CELUI DE L'ACCIDENT, L'ADMINISTRATION N'AVAIT LA POSSIBILITE, NI DE DEBLAYER LA ROUTE, NI D'INSTALLER DES DISPOSITIFS DE SIGNALISATION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649025

Admin. suprême

5 mai 1976

5 mai 1976

L'ACCIDENT ET QU'ELLE NE POUVAIT PREVOIR CETTE CIRCONSTANCE FORTUITE, ALORS QU'AUCUN FAIT DE MEME NATURE NE S'ETAIT ANTERIEUREMENT PRODUIT AU MEME ENDROIT ; QUE DANS CES CONDITIONS, L'ABSENCE DE SIGNALISATION

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008204595

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Maroc, la délivrance d'un visa de long séjour, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur ce que l'intéressé faisait l'objet d'une mesure de signalement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007851737

Admin. suprême

12 avril 1995

12 avril 1995

novembre 1993, contre laquelle se pourvoit la CONFEDERATION SYNDICALE DES HUISSIERS DE JUSTICE, le sousdirecteur des professions judiciaires et juridiques du ministère de la justice s'est borné à signaler

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008196784

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Y... signale que le préfet a décidé de régulariser sa situation et par lequel il déclare se désister de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du 23 janvier 2003 et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801799

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

, ni les entreprises concernées n'ignoraient qu'elle était effectivement déplacée par des usagers occasionnels de l'autoroute non autorisés à y circuler ; que, par ailleurs, il n'existait aucune signalisation

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248145

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

motivée doit être écartée ; Sur la légalité de la circulaire : En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la circulaire attaquée : Considérant que la circulaire attaquée a été signée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007764852

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

route nationale 21 ; que cette excavation était placée, non sur la partie du domaine public accessible aux riverains et à tout piéton, mais en dehors de cette zone ; que, par suite, l'absence de signalisation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676158

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

CONTENTIEUX S'EST NOTAMMENT FONDE SUR LES ENONCIATIONS D'UN RAPPORT ADRESSE A L'INGENIEUR DES TRAVAUX-PUBLICS DE L'ETAT, CHEF DE LA SUBDIVISION D'AGDE, PAR UN CONDUCTEUR DE TRAVAUX RESPONSABLE DE LA SIGNALISATION

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683507

Admin. suprême

22 octobre 1980

22 octobre 1980

83 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, LE 27 NOVEMBRE 1974 ; QUE LE DELAI DE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR CONTRE CET ARRETE A COMMENCE DE COURIR A CETTE DATE, ALORS MEME QUE LES PANNEAUX DE SIGNALISATION

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007720927

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

fourni par le service compétent, n'ignorait pas la présence de câbles téléphoniques sous la canalisation d'eau sur laquelle elle devait intervenir ; qu'elle ne saurait soutenir que la présence non signalée

Source officielle

Page 38 sur 145

← PrécédentSuivant →