Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. François Lelièvre, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

présentés pour l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE CHASSEURS D'OISEAUX MIGRATEURS, dont le siège est Manivet à Condezaygues (47500), l'UNION DEPARTEMENTALE DES COMITES DE DEFENSE DES CHASSEURS DE GIBIER

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

GILLES , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 3 JANVIER 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION IMPLICITE DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE

Gilles Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 2 juillet 2003, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre

instance, indiquait que ses associés l'avaient constituée à seule fin de pratiquer la chasse sur ses parcelles et, d'autre part, que son gérant était par ailleurs détenteur d'un plan de chasse au grand gibier

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SCI ULTRAMARIN, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Samuel Gillis Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Arbed devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Considérant que le préfet tenait des dispositions précitées de l'article 84 du code minier le pouvoir d'ordonner des mesures de comblement des vides

Gilles X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Gilles Y..., notaire, demeurant ... 84300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré qu'aucune décision

de la requérante tendant à l'annulation des décisions déclarant son poste vacant et prononçant la nomination de son successeur au poste de conservateur des musées Léon Dierx et historique de Saint-Gilles-les-Hauts