CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

861 résultats pour « absence de revendication »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245543

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

la société ADP était seule responsable de l'illicéité du contrat, l'a condamnée à indemniser le CHIV du préjudice résultant pour ce dernier de l'engagement de travaux qu'il n'aurait pas engagés en l'absence

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486987

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

juin 1992 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables prévoit que les producteurs communautaires de cultures arables figurant à l'annexe I de ce règlement peuvent revendiquer

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042451982

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

présente en entreprise, en particulier des employeurs ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; - le protocole contesté est entaché d'un vice de forme eu égard à l'absence

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033442763

Admin. suprême

21 novembre 2016

21 novembre 2016

dispositions qui régissent les valeurs mobilières (...) " ; que de tels bons, dits bons de souscription autonomes, ne confèrent à leurs détenteurs aucun droit dans le capital de la société émettrice en l'absence

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281266

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Elle a cependant rappelé que, s'il lui revenait de donner des " indications " " de nature à permettre à la juridiction nationale de statuer ", il revient exclusivement au juge national, seul compétent

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:433245.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Il résulte des dispositions précitées qu'avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 22 septembre 2017, il revenait à la branche, par voie d'accord collectif s'imposant à tout accord d'entreprise, de

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042699880

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation. / (...)

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489045.20231108

Admin. suprême

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, eu égard à l'impossibilité d'exécuter l'arrêté contesté en l'absence de décision fixant le pays de destination ; - le risque de troubles graves

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457993.20220707

Admin. suprême

7 juillet 2022

7 juillet 2022

spécialité Sialanar dans l'indication, restreinte par rapport à celle de son autorisation de mise sur le marché, d'un traitement de deuxième intention après échec de la rééducation et, d'autre part, une absence

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618860

Admin. suprême

27 mars 1981

27 mars 1981

destiné à financer des aménagements dont la propriété revenait au locataire.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627890

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

salariés dont certains bénéficiaient de salaires élevés et faisait appel fréquemment à des concours extérieurs, l'administration ne peut être regardée comme apportant la preuve qui lui incombe, en l'absence

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364405

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

l'impôt de rechercher si une convention internationale relative aux doubles impositions fait obstacle à l'imposition en France de revenus qui y sont imposables en application du droit interne ; qu'en l'absence

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842830

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

erreur de qualification juridique des faits en jugeant que le ministre, faute d'avoir prouvé que les opérations litigieuses auraient présenté un caractère artificiel ou que la société n'aurait pas, en l'absence

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031804

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

que la société Eleor a perçu, les 22 et 23 décembre 1995, 3 881 000 F de dividendes auxquels étaient attachés des avoirs fiscaux s'élevant à 1 940 500 F ; que, le 28 décembre 1995, la société Eleor a revendu

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627793

Admin. suprême

16 décembre 2019

16 décembre 2019

pour la première inscription sous nom de marque, elle pourrait donner un avis favorable à l'inscription des cotyles à insert à double mobilité en polyéthylène sur la base des données techniques en l'absence

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335852

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Aux termes de l'article 622-1 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers : " Toute personne mentionnée à l'article 622-2 doit s'abstenir d'utiliser l'information privilégiée qu'elle détient

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031803

Admin. suprême

7 septembre 2009

7 septembre 2009

Elle comprend en outre : 1° Les présidents de chambre de la cour, remplacés en cas d'absence ou d'empêchement par un magistrat de la même chambre, ayant au moins le grade de président, désigné en suivant

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029626705

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés par les personnes physiques désignées ci-après : / 1° Personnes qui, habituellement, achètent en leur nom, en vue de les revendre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702197

Admin. suprême

27 septembre 1985

27 septembre 1985

rapatriement " ; Cons. qu'aux termes de l'article 5 du décret attaqué, " le document relatif aux garanties de rapatriement peut être un titre de transport maritime, ferroviaire, routier ou aérien valable pour revenir

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023997034

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Bruno A, Mme Françoise A et la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD à la commune de Persan, relatif, notamment, au préjudice subi par eux du fait de l'absence d'augmentation des droits de place perçus dans

Source officielle

Page 38 sur 44

← PrécédentSuivant →