CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 931 résultats pour « clause syndicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007857693

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Vu la requête enregistrée le 26 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'ENERGIE ATOMIQUE DU TRICASTIN (CFDT), dont le siège est situé

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869526

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SYNDICAT NATIONAL C.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057666

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Vu le pourvoi, enregistré le 31 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BEAUPRE, dont le siège est chemin de Claux à Pertuis

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222146

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

B...la somme de 28 792,10 euros en réparation des préjudices subis du fait de la discrimination syndicale dont il affirme avoir été victime dans le déroulement de sa carrière d'ouvrier d'Etat affecté au

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222149

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

B...la somme de 18 551,61 euros en réparation des préjudices subis du fait de la discrimination syndicale dont il affirme avoir été victime dans le déroulement de sa carrière d'ouvrier d'Etat affecté au

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784833

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Vu 1° sous le n° 77 975 la requête, enregistrée le 25 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT AUTONOME DES INSPECTEURS GENERAUX ET INSPECTEURS DE L'ADMINISTRATION

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007989238

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

requête tendant à l'annulation du jugement du 22 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en condamnation in solidum ou à défaut conjointe et solidaire du syndicat

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034209384

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

d'employeurs demandent l'extension d'une convention ou d'un accord collectif comportant une clause de recommandation (...), ils joignent à leur demande les pièces afférentes à la procédure de mise en

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367199

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 2009 et le 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008192091

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur : Considérant que l'intervention du Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur tend à

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167861

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2002 et 27 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007699789

Admin. suprême

17 décembre 1986

17 décembre 1986

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Société HIT-TV, du Syndicat de l'armagnac et des vins du Gers, du Syndicat des calvados de marque, du Syndicat des fabricants

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037599947

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Article 5 : Le surplus des conclusions du Syndicat départemental de la propriété privée rurale de Vendée est rejeté.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838060

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat , présentée par le SYNDICAT C.F.D.T.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643080

Admin. suprême

6 février 1974

6 février 1974

REGIS PAR LE PRESENT DECRET SONT CLASSES EN DEUX GROUPES ; QUE SONT CLASSES DANS LE PREMIER GROUPE NOTAMMENT, EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES, LES SERVICES HOSPITALIERS ET LES X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007890176

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Vu la requête, enregistrée le 7 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève Z..., demeurant ... et par le Syndicat départemental des services de santé et services

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754610

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Vu la requête enregistrée le 9 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007813898

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er septembre 1988 et 23 décembre 1988, présentés pour le syndicat viticole de Pessac

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008051680

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

administratifs et des cours administratives d'appel, renvoyé au Conseil d'Etat le jugement des conclusions de la requête dont cette cour a été saisie par l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE

Source officielle

Page 38 sur 97

← PrécédentSuivant →