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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007857693
29 décembre 1995
Vu la requête enregistrée le 26 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'ENERGIE ATOMIQUE DU TRICASTIN (CFDT), dont le siège est situé
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869526
8 juillet 2009
Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du SYNDICAT NATIONAL C.
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022057666
1 avril 2010
Vu le pourvoi, enregistré le 31 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BEAUPRE, dont le siège est chemin de Claux à Pertuis
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028222146
20 novembre 2013
B...la somme de 28 792,10 euros en réparation des préjudices subis du fait de la discrimination syndicale dont il affirme avoir été victime dans le déroulement de sa carrière d'ouvrier d'Etat affecté au
CETAT:CETATEXT000028222149
B...la somme de 18 551,61 euros en réparation des préjudices subis du fait de la discrimination syndicale dont il affirme avoir été victime dans le déroulement de sa carrière d'ouvrier d'Etat affecté au
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007784833
24 octobre 1990
Vu 1° sous le n° 77 975 la requête, enregistrée le 25 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT AUTONOME DES INSPECTEURS GENERAUX ET INSPECTEURS DE L'ADMINISTRATION
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455134.20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007989238
1 avril 1998
requête tendant à l'annulation du jugement du 22 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en condamnation in solidum ou à défaut conjointe et solidaire du syndicat
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209384
17 mars 2017
d'employeurs demandent l'extension d'une convention ou d'un accord collectif comportant une clause de recommandation (...), ils joignent à leur demande les pièces afférentes à la procédure de mise en
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367199
8 février 2012
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 2009 et le 16 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008192091
3 mars 2004
Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur : Considérant que l'intervention du Syndicat des agrégés de l'enseignement supérieur tend à
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167861
25 juin 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2002 et 27 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007699789
17 décembre 1986
Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la Société HIT-TV, du Syndicat de l'armagnac et des vins du Gers, du Syndicat des calvados de marque, du Syndicat des fabricants
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037599947
9 novembre 2018
Article 5 : Le surplus des conclusions du Syndicat départemental de la propriété privée rurale de Vendée est rejeté.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007838060
25 avril 1994
Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat , présentée par le SYNDICAT C.F.D.T.
CETAT:CETATEXT000007643080
6 février 1974
REGIS PAR LE PRESENT DECRET SONT CLASSES EN DEUX GROUPES ; QUE SONT CLASSES DANS LE PREMIER GROUPE NOTAMMENT, EN CE QUI CONCERNE LES ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES, LES SERVICES HOSPITALIERS ET LES X...
CETAT:CETATEXT000007890176
7 juillet 1995
Vu la requête, enregistrée le 7 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève Z..., demeurant ... et par le Syndicat départemental des services de santé et services
CETAT:CETATEXT000007754610
21 juillet 1989
Vu la requête enregistrée le 9 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret
SECTION
CETAT:CETATEXT000007813898
22 juillet 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 1er septembre 1988 et 23 décembre 1988, présentés pour le syndicat viticole de Pessac
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008051680
15 novembre 2000
administratifs et des cours administratives d'appel, renvoyé au Conseil d'Etat le jugement des conclusions de la requête dont cette cour a été saisie par l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE
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