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15 905 résultats pour « demande speciale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616196

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

REGULIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU D'UNE DECLARATION SPECIALE, A LA MAIRIE DE LA COMMUNE OU SERONT EFFECTUES LES TRAVAUX, DANS LES QUATRE MOIS DE L'OUVERTURE DE CEUX-CI... 4.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184270

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2002 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à obtenir la qualité de médecin spécialiste

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007877085

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 26 septembre 1993, par laquelle le conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192918

Admin. suprême

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Vu le recours, enregistré le 16 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007763736

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489134.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Le 12 décembre 2019, la société Pierre Fabre Médicament a demandé l'inscription de cette spécialité dans cette indication sur la liste " ville " et sur la liste " collectivités ".

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815696

Admin. suprême

13 novembre 1992

13 novembre 1992

et du certificat d'études spéciales créés par ce texte sont jugées par un jury national, aucune des conclusions des demandes présentées par M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006936

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

ou du diplôme d'études spécialisées complémentaire de la spécialité sollicitée. ; qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2004 pris pour l'application de ce décret : Sont reconnus qualifiés

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025982260

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

d'urbanisme est négative (...) / Si la demande formulée en vue de réaliser l'opération projetée sur le terrain, notamment la demande de permis de construire prévue à l'article L. 421-1 est déposée dans

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463886.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Si le conseil régional ou interrégional n'a pas statué dans le délai de deux mois à compter de la réception de la demande dont il est saisi, l'affaire est portée devant le Conseil national de l'ordre.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008107399

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

55-05-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT - POUVOIRS DU JUGE - CONSEIL D'ETAT JUGE DE CASSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008107405

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

55-05-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT - POUVOIRS DU JUGE - CONSEIL D'ETAT JUGE DE CASSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008107413

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

55-05-01-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES DEVANT LE CONSEIL D'ETAT - POUVOIRS DU JUGE - CONSEIL D'ETAT JUGE DE CASSATION

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635283

Admin. suprême

30 juillet 1909

30 juillet 1909

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Recours devant le Conseil d'Etat - Recours conservant son utilité bien que l'arrêté attaqué ait été reporté.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081214

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

Vu le pourvoi enregistré le 10 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175748

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

de pouvoir : - l'avis rendu le 11 juillet 2018 et modifié le 8 janvier 2020 par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé sur sa demande d'inscription de la spécialité Eqwilate sur

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618676

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

B a, le 12 février 1994, directement adressé à la commission départementale de l'éducation spéciale des Bouches-du-Rhône une demande de renouvellement de l'allocation d'éducation spéciale attribuée à sa

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007711649

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

rejet d'une précédente demande qui portait sur une autre spéciaité, ni qu'après un examen du dossier, et alors que la commission nationale d'intégration avait émis dans sa séance du 12 juin 1979 un avis

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007748479

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

54-01-07-04-02,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - INTERRUPTION ET PROLONGATION DES DELAIS - PROLONGATION PAR DES TEXTES SPECIAUX -Demande d'aide judiciaire - Seconde demande d'aide judiciaire

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642786

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

. - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - Demande nouvelle - Majoration de l'indemnité demandée du montant des honoraires de l'expert - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier

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