48, rue d'Argout à Paris, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, qu'il résultait de l'instruction, notamment des documents

justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la pièce produite, il n'est tenu de le faire, à peine d'irrégularité de son ordonnance, que si ce document

D, conseiller général du canton d'Aubervilliers-Ouest, contenait un article intitulé " Evelyne C a bien menti !

Les documents fiscaux versés au dossier attestent que ses sept enfants sont restés à sa charge pendant la période de responsabilité.

Au demeurant, ce mémoire ne contenait aucun élément nouveau sur lequel le tribunal se serait fondé.

l'urbanisation du terrain sur lequel se trouve le projet litigieux, il ressort des pièces du dossier que cette dérogation n'a pas été portée à la connaissance de la commission nationale qui affirme, sans être contredite

date du 23 février 2012 adressé par le maire de la commune à l'Insee et joint au dossier comporte une liste de huit adresses litigieuses, le ministre de l'économie et des finances soutient, dans un document

B devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, que le requérant se bornait à contester le document qui lui avait été communiqué lors de l'entretien préalable à sa notation annuelle au titre de l'année

Ces éléments sont constitués par ses déclarations et par tous les documents dont il dispose concernant son âge, son histoire personnelle, y compris celle de sa famille, son identité, sa ou ses nationalités

) ; Considérant qu'au stade de l'enquête publique, les documents soumis à l'enquête ont pour objet non de décrire en détail les ouvrages envisagés mais seulement de permettre au public de connaître la

et 4 de la sixième directive du 17 mai 1977 les dispositions du code général des impôts desquelles il résultait que n'étaient pas imposables à la taxe sur la valeur ajoutée les péages perçus en contrepartie

et 4 de la sixième directive du 17 mai 1977 les dispositions du code général des impôts desquelles il résultait que n'étaient pas imposables à la taxe sur la valeur ajoutée les péages perçus en contrepartie

et 4 de la sixième directive du 17 mai 1977 les dispositions du code général des impôts desquelles il résultait que n'étaient pas imposables à la taxe sur la valeur ajoutée les péages perçus en contrepartie

La collectivité adresse à chacun des candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations ainsi que, s'il y a lieu, les conditions de tarification du service

et 4 de la sixième directive du 17 mai 1977 les dispositions du code général des impôts desquelles il résultait que n'étaient pas imposables à la taxe sur la valeur ajoutée les péages perçus en contrepartie

du document qu'elle avait produit pour justifier de son âge révélé par la cellule fraude de la préfecture, il était mis fin à son hébergement et à sa mise sous abri.

Par suite, les centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia et la société Altagna ne sont pas fondés à soutenir que, en estimant que l'absence de ces documents n'entachait pas d'irrégularité l'offre de

B. - A compter du 15 septembre 2021, les personnes mentionnées au I de l'article 12 ne peuvent plus exercer leur activité si elles n'ont pas présenté les documents mentionnés au I de l'article 13 ou, à