Considérant, d'autre part, que si l'association requérante soutient que le classement de la parcelle C 679 aurait été modifié en vue de régulariser l'exploitation d'une carrière, elle n'apporte aucun élément

fondé sur la seule circonstance que ladite société était en état de règlement judiciaire mais, comme l'y autorisait l'article 29 susvisé de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sur l'ensemble des éléments

.. conteste que la commission paritaire locale ait, lors de sa réunion du 17 novembre 1988, été saisie et ait valablement émis un avis sur sonlicenciement, il résulte des pièces du dossier que des éléments

d'autre part, qu'aucun texte, ni aucune règle générale de procédure n'impose de mentionner dans l'ordonnance prise sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative les éléments

Cette déclaration est accompagnée de tous éléments permettant d'apprécier l'honorabilité et l'expérience de la personne concernée./(...) lorsque l'entreprise assujettie est un établissement de crédit,

pas à la commission d'enquête de répondre à chacune des observations présentées lors de l'enquête ; qu'il ressort des termes de son rapport que la commission a, d'une part, analysé l'ensemble des éléments

submersible du Val de Loire ; que si la requérante soutient que le plan d'occupation des sols de la commune ne respecte pas les règles générales d'urbanisme en matière d'inondation, elle n'apporte aucun élément

des articles 15 et 16 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le préfet du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

la COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT a été régulièrement recueilli ; que la commission n'était pas non plus tenue, une fois en possession de cet avis, qui ne la lie pas et qui ne constitue qu'un des éléments

territoriaux "statue après avoir recueilli l'avis de l'autorité territoriale", que la commission est tenue de prendre cet avis, celui-ci ne lie pas la commission d'homologation et ne constitue qu'un des éléments

décision du recteur de l'académie d'Amiens : Considérant qu'il ne ressort des pièces du dossier ni que l'avis préalable donné au recteur par le médecin-conseil n'aurait pas contenu l'ensemble des éléments

des articles 15 et 16 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour accorder ou refuser le titre de travail sollicité, le préfet du département où réside l'étranger prend notamment en considération les éléments

l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour administrative d'appel de Nantes : - a commis une erreur de droit en ayant omis le fait que, si l'ancienneté dans l'affectation peut être un des éléments

professionnelle en relation avec les fonctions auxquelles destine l'examen (...) " ; qu'aux termes de l'article 2 de cette décision : " La présentation des acquis du candidat doit permettre au jury d'apprécier

s'estimant tenu de répartir les sièges de façon strictement proportionnelle aux résultats des élections aux commissions administratives paritaires du 18 octobre 2005, sans tenir compte des autres éléments

exerçant les fonctions de secrétaire général, était susceptible de créer des troubles importants en cas de suspension des décisions attaquées ; que le juge a pu, conformément à son office, relever cet élément

l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, qui conclut au rejet de la requête ; le ministre soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie ; que le requérant ne fournit aucun élément

entre l'Etat et la société de pavage et des asphaltes de Paris et asphaltes (S.P.A.P.A.) en 1971, mais à des défauts affectant la conception et le gros-oeuvre du lycée de La Ravoire ; qu'eu égard aux éléments

invoque à cet égard les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, elle n'apporte à l'appui de ces allégations aucun élément

tirés du défaut de notification de l'arrêté préfectoral et de la non-conformité des nouveaux lots attribués par rapport au plan présenté en juin 1989, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucun élément