sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars 1984 et 15 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "MAROQUINERIE PIAUD" société à responsabilité limitée

A et de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée docteur B A, la décision par laquelle la ministre des solidarités et de la santé a refusé d'abroger, en tant qu'elles réservent aux docteurs

Par un mémoire en réplique, enregistré le 8 mars 2019, la société Technix conclut à l'annulation de l'ordonnance dans la limite de l'admission de son pourvoi.

X..., en faveur de la société à responsabilité limitée "Gestion-Calcul-Informatique" était nécessité par l'exercice de son activité professionnelle de conseil juridique et fiscal en raison des contreparties

Par un arrêt n° 22MA02866 du 23 février 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude Balincourt, en sa qualité

les 14 mars 1983 et 13 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice

septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le sieur X..., qui, en 1969, 1970 et 1971 exploitait un fonds de commerce de confection à P... et qui avait pour ces trois exercices

Défense permis banlieue, dont le siège est 17, rue Paul Langevin à Montreuil (93100) et la société LK Gestion, dont le siège est 63, boulevard Poniatowski à Paris (75012), représentée par son gérant en exercice

enregistrée le 4 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la societé anonyme "VIVIERS DE PORSGUEN", dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice

, ce déficit est considéré comme une charge de l'exercice suivant et déduit du bénéfice réalisé pendant ledit exercice.

Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée REGIE CUISINE DU CABARET "LE LIDO", - les conclusions de M.

LA REQUETE SOMMAIRE ET LE 5 JUIN 1978 LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR L'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS DONT LE SIEGE EST AU PALAIS DE JUSTICE, REPRESENTE PAR SON BATONNIER EN EXERCICE

décret ; Vu 3°), sous le n° 130 530, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 octobre 1991, présentée par le DEPARTEMENT DE LA MARNE, représenté par le président en exercice

X..., qui exerçait à Chemère-le-Roi (Mayenne), une activité de réparation automobile et de vente de véhicules d'occasion, le service a constaté notamment qu'au cours de la période vérifiée qui s'étendait

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41-17 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 modifiée : « Peuvent être nommés juges de proximité, pour exercer une part limitée

les 1er mars et 3 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice

Telle qu'elle est régie par la loi, cette liberté ne se limite pas au droit de tout individu d'exprimer les convictions religieuses de son choix dans le respect de l'ordre public.

principal de constituer et de gérer un portefeuille de participations au capital de sociétés exerçant une activité industrielle ou de services d'un intérêt régional ; que, jusqu'à l'ouverture de son exercice