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3 123 résultats pour « foyer de jeunes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429762

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Jean-Claude A, candidat tête de liste lors des élections régionales de Lorraine des 14 et 21 mars 2010 ; Vu la décision du 21 juin 2010 de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177291

Admin. suprême

27 octobre 2004

27 octobre 2004

Jean-Marie Y... X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007979

Admin. suprême

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Jean-Claude A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008036896

Admin. suprême

27 avril 2001

27 avril 2001

Jean et Gérald Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248165

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier : / 1° Ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes ; / 2° Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166075

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean X, Pierre X et Jean Charles, a pour objet l'acquisition et l'exploitation de locaux commerciaux nus situés dans la galerie marchande de l'hypermarché Euromarché de la ZAC de la Courtine à Avignon

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007789468

Admin. suprême

24 juin 1992

24 juin 1992

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 29 juillet 1988 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 57 entre l'échangeur de Cuers sud (Saint-Jean

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007697502

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Vu la requête enregistrée le 3 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Solange et Jeanne X... et MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007839161

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Jean-Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007838735

Admin. suprême

29 octobre 1993

29 octobre 1993

Jean-Joseph X..., demeurant à Arçon à Pontarlier (25300) ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170177

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Régis EX, Gérald EY, Vincent EZ et Jean B.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007911132

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Jean-Marie Y..., demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021966257

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de donner les instructions nécessaires au consul afin d'autoriser provisoirement l'entrée de la jeune

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198455

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Elle doit notamment : 1° Observer l'ordre des priorités établi par le schéma départemental entre l'installation des jeunes agriculteurs et l'agrandissement des exploitations agricoles, en tenant compte

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623334

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

président-directeur général d'une autre société anonyme qui vendait du matériel pour collectivités ; que, pour fixer les bases, l'administration a établi une balance entre les disponibilités connues du foyer

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135378

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Jean Egreteaud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225641

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

Jean X, demeurant ... ; M. Jean-Louis Y, demeurant ... ; M. Michel Z, demeurant ... ; M. Louis A, demeurant ... ; M. Gaston B, demeurant ... ; M. Jean-Luc C, demeurant ...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008251759

Admin. suprême

22 février 2006

22 février 2006

Jean X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181506

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Jean-Luc X et pour M. Jean-Philippe X, demeurant ...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617731

Admin. suprême

17 février 1982

17 février 1982

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE JEANNE D'ARC" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle

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