non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MARMOUTIER est rejetée.

, L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 ET LE DECRET DU 14 FEVRIER 1959 ; VU LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 ET LA LOI DU 17 JUILLET 1978 ; VU LE DECRET DU 19 NOVEMBRE 1965 ; VU LE DECRET DU 13 AVRIL 1978

décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 59-308 du 14 février 1959 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

aux conditions fixées par l'article L. 277 du livre des procédures fiscales ; 2° de reconnaître que les garanties offertes étaient suffisantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le livre des procédures

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE LES MOYENS TIRES DE CE QUE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON

n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le décret n° 59-309 du 14 février 1959 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu le code des tribunaux

modifiée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987

et déclare que cet article est illégal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

et déclare que cet article est illégal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

tant par l'article L.122-14-2 du code du travail que par l'article 1er de la loi du 17 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; qu'ainsi elle est intervenue selon une procédure

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes

et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

travail ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après

septembre 1972 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

et ses agents ; Sur les conclusions de Mme Y... et du Centre hospitalier spécialisé d'Erstein tendant à l'application des dispositions de l'article 1er du décret du 2 septembre 1988 : Considérant que

un abaissement de deux échelons ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

1983 par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, le préfet peut procéder dans les conditions et selon la procédure prévues par l'article 11 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, à l'inscription d'office au

DU 13 JUILLET 1967 ; VU LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre