CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 200 résultats pour « remise partielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028389216

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

LDL à l'actif de son bilan de 1 254 322 francs à 397 279 francs, constaté l'existence d'une créance de 857 043 francs sur le vendeur, qu'elle a immédiatement provisionnée comme douteuse, et repris partiellement

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454644

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

particulières du marché : " (...) par dérogation aux articles 13 et 13 bis du cahier des clauses administratives générales, les comptes seront réglés dans les conditions fixées ci-après : 3-3.6.1 - Remise

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219048

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0401772-0601570 du 13 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen n'a que partiellement

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630670

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu la décision du 16 avril 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de la COMMUNE DU LAVANDOU dirigées contre l'arrêt du

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006352

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 18 mai 2006 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a partiellement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032491574

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, chargée de coordonner la prise en charge des mineurs isolés étrangers et de fournir un appui aux acteurs de cette prise en charge, a été partiellement

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030625054

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

accordé au Wellcome Trust la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française qu'il avait perçus en 2008 et 2009 et, d'autre part, à ce que ces retenues soient remises

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719056

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

X... a ouvert le magasin de parfumerie du ... dont il était propriétaire au début du mois de janvier 1980 en annonçant une remise de caisse de 20% sur tous les articles ; que la très grande majorité des

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528069

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

fonctions de juge unique pendant une durée maximum de cinq ans ; / 4° L'abaissement d'échelon ; / 4° bis L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximum d'un an, avec privation totale ou partielle

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007615651

Admin. suprême

14 février 1983

14 février 1983

GRAND HOTEL DU PRINCE" A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1969 AU 31 DECEMBRE 1970 ET QUI S'ELEVENT RESPECTIVEMENT AUX MONTANTS, NON CONTESTES DE 6.086,44 F ET DE 4.872,28 F SOIENT REMIS

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491279.20240417

Admin. suprême

17 avril 2024

17 avril 2024

Zentiva France, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision du Comité économique des produits de santé du 26 janvier 2023 mettant à sa charge la somme de 7 407 539 euros au titre de la remise

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629445

Admin. suprême

5 février 1992

5 février 1992

X... qui tendait à la décharge partielle de son obligation solidaire de payer l'impôt sur le revenu établi à son nom et à celui de son épouse, au titre de l'année 1982 ; 2°) rejette la demande présentée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626164

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

Jean-Pierre Paloux, avocat et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 29 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice n'a fait que partiellement droit à sa demande

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973478

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

Manufacture vosgienne de meubles et de sièges a demandé, par application du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée prévu par l'article 1647 B sexies du code général des impôts, un dégrèvement partiel

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994104

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

X... demande au Conseil d'Etat ; 1°) l'annulation de l'arrêt du 22 février 1996 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant : 1°) à la réformation

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843794

Admin. suprême

6 janvier 2017

6 janvier 2017

En revanche, l'administration procède à la vérification de comptabilité d'une entreprise lorsqu'en vue d'assurer l'établissement d'impôts ou de taxes totalement ou partiellement éludés par les intéressés

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038104919

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Par un arrêt n° 15MA03411 du 7 décembre 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la SEBLI, partiellement annulé et réformé ce jugement, notamment en portant les montants dus aux

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007991391

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

de la route nationale 86, dans l'agglomération de Saint-Just d'Ardèche, entre les parcelles cadastrées section A2, numéros 406 à 390 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'ordonner

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501175.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au 31 mai 2020 et d'enjoindre au département de l'Hérault de la décharger totalement de son trop-perçu au titre du revenu de solidarité active, à titre subsidiaire, de la décharger totalement ou partiellement

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309944

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

SAINT-MANDE, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a fait l'objet au titre de la taxe sur les salaires à laquelle il a été assujetti au titre des années 1995 et 1996, l'administration a remis

Source officielle

Page 38 sur 110

← PrécédentSuivant →