Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins.

disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins : Les décisions de la section en matière disciplinaire ou en matière électorale sont rendues publiques

X..., tendant : 1° à l'annulation de la décision du 26 janvier 1983 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a interdit d'exercer la médecine pendant trois

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 3 juillet 1985, par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2000 et 3 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves X..., ; M.

disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins : Les décisions de la section en matière disciplinaire ou en matière électorale sont rendues publiques

Y... ait accepté, faute d'un poste en section II, de porter son choix sur un poste en section III, il est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Saint-Denis

au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes et à la récusation du président de la section disciplinaire du Conseil national de

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler une décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 9 décembre 1997 en tant que la section des assurances

Par une décision du 15 décembre 2015, la section disciplinaire a infligé à M.

le 27 novembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 février 2014 par laquelle la 11ème section

L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 25 mars 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a, d'une part, rejeté sa requête

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation d'une décision du 3 avril 1987 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins qui lui a infligé la sanction d'un mois d'interdiction

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision du 7 septembre 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant la décision en date du 25

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins en date du 8 juillet 1998 ayant rejeté sa demande tendant à

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.

; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution de la décision du 30 juin 2005 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté leur