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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261262
13 octobre 2006
auprès des services de la police aux frontières de Saint-Malo ; que lors de son audition par ces services, l'intéressé a indiqué résider depuis son départ d'Angola en Belgique où il avait présenté sans succès
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008263074
28 décembre 2005
A, après avoir obtenu en 1999 une maîtrise monnaie et finances, a préparé sans succès un DEA marchés et politiques publiques au cours de l'année universitaire 1999-2000, puis une maîtrise administration
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471975.20231229
29 décembre 2023
Après avoir saisi sans succès la commune de Colmar, Mme B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007992365
21 octobre 1998
X..., entré en France en 1985 afin d'y poursuivre des études, a obtenu au mois de septembre 1993 une maitrise de droit ; qu'il a été toutefois inscrit pour deux années consécutives sans succès, en 1994
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160746
11 mai 2005
) ; Considérant que, si Mlle X est entrée régulièrement en France en octobre 1996 sous le couvert d'un visa de long séjour pour études et a poursuivi avec succès des études de troisième cycle puis s'est
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492300.20241218
18 décembre 2024
l'obtention des diplômes ou titres exigés pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, à se porter candidats au concours externe sur titres, sous réserve, en cas de succès
ECLI:FR:CECHS:2025:502365.20250722
22 juillet 2025
vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025147645
11 janvier 2012
pour effet d'interrompre le délai du recours que l'intéressé envisageait d'introduire ; qu'elle ne peut être rejetée que si la requête projetée est manifestement dépourvue de chances raisonnables de succès
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007745400
8 février 1989
en instituant quatre filières d'internat de médecine générale, de médecine spécialisée, de santé publique et de recherche médicale, les trois dernières étant réservées aux étudiants ayant subi avec succès
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007692674
13 juin 1984
EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LEUR SUCCES A UN EXAMEN PROFESSIONNEL, MMES H..., A..., X..., I... Z..., G... ET E..., C... Y...
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007804262
26 juin 1992
dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007718
9 novembre 2007
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869031
20 mai 2009
A soit intégré dans une école de sous-officiers aux fins d'y poursuivre sa formation, alors qu'il a passé avec succès les épreuves d'admission et que lesrésultats de celle-ci ont une durée de validité
CETAT:CETATEXT000021530726
23 décembre 2009
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite du succès de Mme A, agent non titulaire du ministère de la défense, au concours interne des attachés de service
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296286
23 décembre 2010
règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027542909
12 juin 2013
de l'affecter au parquet près la cour d'appel de Paris privait, compte tenu des règles d'incompatibilité énoncées à l'article 9-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, son projet de toute chance de succès
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000027684069
4 juillet 2013
l'examinateur de conseiller le candidat à l'issue des épreuves et conduit à un allongement des délais qui empêche les candidats de se présenter dans les délais les plus brefs à l'épreuve pratique en cas de succès
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007957916
19 mars 1997
service compétent n'avait pu être joint ; que ce n'est que le lendemain, 23 octobre en début d'après-midi, qu'une intervention chirurgicale sur les corps caverneux a été effectuée, d'ailleurs sans succès
CETAT:CETATEXT000007959396
16 décembre 1998
pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne n'a pas commis d'erreur d'appréciation en constatant, pour refuser à la Mlle Y... le titre de séjour qu'elle demandait, qu'elle n'avait obtenu aucun succès
CETAT:CETATEXT000007927496
22 septembre 1997
diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique reconnue équivalente par le ministre chargé des universités à celle d'un diplôme français permettant l'exercice de la profession et qui ont subi avec succès
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