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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261262

Admin. suprême

13 octobre 2006

13 octobre 2006

auprès des services de la police aux frontières de Saint-Malo ; que lors de son audition par ces services, l'intéressé a indiqué résider depuis son départ d'Angola en Belgique où il avait présenté sans succès

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008263074

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

A, après avoir obtenu en 1999 une maîtrise monnaie et finances, a préparé sans succès un DEA marchés et politiques publiques au cours de l'année universitaire 1999-2000, puis une maîtrise administration

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471975.20231229

Admin. suprême

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Après avoir saisi sans succès la commune de Colmar, Mme B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007992365

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

X..., entré en France en 1985 afin d'y poursuivre des études, a obtenu au mois de septembre 1993 une maitrise de droit ; qu'il a été toutefois inscrit pour deux années consécutives sans succès, en 1994

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160746

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

) ; Considérant que, si Mlle X est entrée régulièrement en France en octobre 1996 sous le couvert d'un visa de long séjour pour études et a poursuivi avec succès des études de troisième cycle puis s'est

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492300.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

l'obtention des diplômes ou titres exigés pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, à se porter candidats au concours externe sur titres, sous réserve, en cas de succès

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502365.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025147645

Admin. suprême

11 janvier 2012

11 janvier 2012

pour effet d'interrompre le délai du recours que l'intéressé envisageait d'introduire ; qu'elle ne peut être rejetée que si la requête projetée est manifestement dépourvue de chances raisonnables de succès

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007745400

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

en instituant quatre filières d'internat de médecine générale, de médecine spécialisée, de santé publique et de recherche médicale, les trois dernières étant réservées aux étudiants ayant subi avec succès

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692674

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN NE S'OPPOSE A CE QU'IL EN SOIT DONNE ACTE ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LEUR SUCCES A UN EXAMEN PROFESSIONNEL, MMES H..., A..., X..., I... Z..., G... ET E..., C... Y...

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007804262

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui lui sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007718

Admin. suprême

9 novembre 2007

9 novembre 2007

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869031

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

A soit intégré dans une école de sous-officiers aux fins d'y poursuivre sa formation, alors qu'il a passé avec succès les épreuves d'admission et que lesrésultats de celle-ci ont une durée de validité

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530726

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite du succès de Mme A, agent non titulaire du ministère de la défense, au concours interne des attachés de service

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296286

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027542909

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

de l'affecter au parquet près la cour d'appel de Paris privait, compte tenu des règles d'incompatibilité énoncées à l'article 9-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958, son projet de toute chance de succès

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027684069

Admin. suprême

4 juillet 2013

4 juillet 2013

l'examinateur de conseiller le candidat à l'issue des épreuves et conduit à un allongement des délais qui empêche les candidats de se présenter dans les délais les plus brefs à l'épreuve pratique en cas de succès

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957916

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

service compétent n'avait pu être joint ; que ce n'est que le lendemain, 23 octobre en début d'après-midi, qu'une intervention chirurgicale sur les corps caverneux a été effectuée, d'ailleurs sans succès

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007959396

Admin. suprême

16 décembre 1998

16 décembre 1998

pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne n'a pas commis d'erreur d'appréciation en constatant, pour refuser à la Mlle Y... le titre de séjour qu'elle demandait, qu'elle n'avait obtenu aucun succès

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007927496

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

diplôme, titre ou certificat de valeur scientifique reconnue équivalente par le ministre chargé des universités à celle d'un diplôme français permettant l'exercice de la profession et qui ont subi avec succès

Source officielle

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