Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

de l'Axonais, Les Vents de l'Est Artois, Les Vents du Bapalmois, Les Vents du Cambresis, Les Vents du Catesis, Les Vents du Santerre, Parc Eolien de Noyer Bucamps, Parc Eolien des Blanches Fosses, Vent

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 26 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL EDITIONS IXORA, dont le siège est 2

pour le prix de 53 357 euros, et d'autre part, annulé ces délibérations ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M.

DE L'ARRETE, EN DATE DU 19 OCTOBRE 1981, PAR LEQUEL LE PREFET DE L'ALLIER A REGLEMENTE LA FERMETURE HEBDOMADAIRE, DANS LES ETABLISSEMENTS DANS LESQUELS S'EFFECTUE A TITRE PRINCIPAL OU ACCESSOIRE LA VENTE

, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l'économie, après consultation du Conseil national de la consommation " ; 2.

, soit par tout autre moyen, sont incorporés aux résultats accusés par les comptabilités.

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons, issu de l'article

de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été assignés pour la période du 1er décembre 1997 au 28 février 1998, d'autre part, à ce que soit prononcée cette décharge ; 2°

des pénalités correspondantes réclamés pour la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998 par avis de mise en recouvrement du 7 avril 2000, d'autre part, à ce que soit prononcée cette décharge ; 2°

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

ajoutée à laquelle elle a été assujettie pour la période du 1er janvier 1973 au 31 décembre 1976 pour un montant de 8 159 F et des indemnités de retard y afférentes pour des montants de 3 288,24 F et 2

En premier lieu, aux termes du dernier alinéa de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée ".

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Y..." a, lors de la clôture de l'exercice 1976-1977, inscrit au crédit de son compte de ventes une somme de 203 200 F correspondant à une estimation des recettes provenant de la vente de journaux qu'elle

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

lieu, que si les consorts A contestent le bien-fondé des dépenses relatives à des travaux de création de brises vent et d'enlèvement de souches, ils n'assortissent ce moyen d'aucune précision pour en

Considérant, en deuxième lieu, que le moyen tiré de ce que les dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative auraient été méconnues doit également être écarté ; 12.

l'ordonnance du 22 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia l'a condamnée à verser au centre hospitalier de Castelluccio une provision d'un montant de 31 720 euros ; 2°