temps de travail, faute pour ce régime d'assurer intégralement l'effet utile des droits conférés par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

temps de travail, faute pour ce régime d'assurer intégralement l'effet utile des droits conférés par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

temps de travail, faute pour ce régime d'assurer intégralement l'effet utile des droits conférés par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

temps de travail, faute pour ce régime d'assurer intégralement l'effet utile des droits conférés par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

temps de travail, faute pour ce régime d'assurer intégralement l'effet utile des droits conférés par la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects

L'édification d'une clôture peut faire l'objet, de la part de l'autorité compétente, de prescriptions spéciales concernant la nature, la hauteur ou l'aspect extérieur de la clôture pour des motifs d'urbanisme

qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect

Il résulte de l'article UC11 précité qu'il se borne à fixer des règles encadrant l'aspect des constructions, relatives notamment aux toitures, dans le but d'assurer un caractère d'ensemble aux secteurs

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

commission municipale d'urbanisme du 22 juin 1989 que la modification du règlement de la zone UH a eu pour objet de rendre possible l'octroi du permis de construire pour l'édification d'immeubles d'aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

Considérant qu'aux termes de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé ( ...) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

Considérant qu'aux termes de l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme : "Le permis de construire peut être refusé ( ...) si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

dispositions de l'article UA-9 du règlement du plan local d'urbanisme, alors que le projet porte atteinte au caractère homogène des lieux avoisinants par sa hauteur, son volume, son gabarit et son aspect

dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel et s'est méprise sur la portée de ses écritures de première instance en jugeant qu'elle avait abandonné sa demande tendant au règlement de l'ensemble des aspects

X..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CENTRE COMMERCIAL DE L'ABBAYE, à la FEDERATION DES ASSOICATIONS DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU SUD DE LA SEINE-ET-MARNE

administratif de Lille a d'une part annulé la décision du recteur de l'académie de Lille en date du 23 janvier 1995 prononçant l'exclusion définitive de Mlle Hanane X... du collège Arthur Rimbaud de Villeneuve d'Ascq