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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853370
6 avril 2011
A, préposé à la conduite d'un camion benne et affecté à l'enlèvement des ordures ménagères, a eu une altercation avec un collègue de travail ; qu'à la suite de cet incident, l'intéressé a bénéficié d'un
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493468.20241213
13 décembre 2024
la révision de son plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement pluvial, ainsi que les décisions du maire de La Bernerie-en-Retz rejetant ses recours gracieux du 24 janvier 2019.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619438
6 juin 1984
DEMEURANT "BEL-AIR" A PESSINES CHARENTE-MARITIME SAINTES, LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI, DANS LES ROLES DE LA VILLE DE SAINTES, AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629139
13 février 1991
Jean-Louis Z..., demeurant villa du Bel-Air à Paris (75012), agissant tous en qualité d'héritiers de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837925
5 avril 1993
qu'il avait annulé l'arrêté n° 82-317 du préfet du Finistère en date du 22 janvier 1982 en ce qui concerne la portion de la servitude de passage des piétons sur les parcelles n os 145, 23, 27 et 206 à Beg-Meil
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007932659
8 mars 1996
Considérant que, par un marché conclu le 3 mai 1993, la COMMUNE DE PETIT-BOURG (Guadeloupe) a confié à la société Sotraphy l'exécution des travaux de terrassement nécessaires à la réalisation du lotissement de Bel
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034542422
28 avril 2017
21 novembre 2011 par lequel le préfet du Finistère a approuvé la modification ou la suppression de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Fouesnant dans le secteur de Beg
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008093347
22 février 2002
Vu la requête enregistrée le 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant 10, Hai Beni Samir à Ain El Turck (Algérie) ; Mme X... demande au Conseil
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2021:458989.20211223
23 décembre 2021
La société Bee Les Mées et autres et la société CE Solaire ont intérêt à la suspension de l'exécution du décret et de l'arrêté du 26 octobre 2021 mentionnés au point précédent.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042504465
5 novembre 2020
condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 401 580,34 euros en réparation du préjudice ayant résulté de l'incendie du garage exploité par la société Pétillon Auto SA situé 6 avenue des Erables à Villiers-le-Bel
3 SS
CETAT:CETATEXT000007781516
3 juillet 1991
durée hebdomadaire de ses heures d'enseignement varier selon les besoins du service ; Considérant, en premier lieu, que la circonstance qu'au cours de l'année scolaire 1986-1987 la classe de flûte à bec
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007900570
17 novembre 1995
le château de Saint-Marceau, constitué par son corps de logis principal, témoignage d'une demeure fortifiée des XVIe et XVIIe siècle transformée aux siècles suivants en maison de plaisance, et par le bel
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232971
9 mai 2005
X fait valoir qu'il courrait des risques de persécution en cas de retour dans son pays d'origine en raison des fonctions de garde communal qu'il a exercées à Sidi Bel Abbès du 14 mai 1995 au 17 juillet
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007996314
8 septembre 1999
Daniel X..., demeurant "Bel Air", à Saint-Pabu (29830) ; M.
CETAT:CETATEXT000008077558
27 mars 2000
X..., se composait d'une pelle, qui avait appartenu également à ce dernier, ainsi que d'une pelle et d'un camion benne loués précédemment par la SARL TP X... ; que dans ces conditions, et alors qu'il n'est
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028885166
11 avril 2014
contesté, que celui-ci a réceptionné le 5 juillet 2012, mentionne que " la présente notification fait courir le délai de deux mois " ; que, malgré l'indication à caractère général, figurant dans un " nota bene
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031281235
5 octobre 2015
taxe professionnelle au titre des années 2004 à 2006 en raison de l'inclusion par l'administration, dans les bases imposables de ses établissements de Paris et de Varces-Allières-et-Risset (Isère), de bennes
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473564.20231018
18 octobre 2023
stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en jugeant, d'une part, que la société Beg
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458991.20230127
27 janvier 2023
Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société CE Solaire, à la SCP Lesourd, avocat de la société Bovi-Er et de la société Pepigreen, et à la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer, avocat de la société Bee
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234992
27 juin 2005
nouvelles gares à Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air
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