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881 résultats pour « Ben-Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853370

Admin. suprême

6 avril 2011

6 avril 2011

A, préposé à la conduite d'un camion benne et affecté à l'enlèvement des ordures ménagères, a eu une altercation avec un collègue de travail ; qu'à la suite de cet incident, l'intéressé a bénéficié d'un

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493468.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

la révision de son plan local d'urbanisme et le zonage d'assainissement pluvial, ainsi que les décisions du maire de La Bernerie-en-Retz rejetant ses recours gracieux du 24 janvier 2019.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619438

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

DEMEURANT "BEL-AIR" A PESSINES CHARENTE-MARITIME SAINTES, LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI, DANS LES ROLES DE LA VILLE DE SAINTES, AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629139

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Jean-Louis Z..., demeurant villa du Bel-Air à Paris (75012), agissant tous en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837925

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

qu'il avait annulé l'arrêté n° 82-317 du préfet du Finistère en date du 22 janvier 1982 en ce qui concerne la portion de la servitude de passage des piétons sur les parcelles n os 145, 23, 27 et 206 à Beg-Meil

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007932659

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Considérant que, par un marché conclu le 3 mai 1993, la COMMUNE DE PETIT-BOURG (Guadeloupe) a confié à la société Sotraphy l'exécution des travaux de terrassement nécessaires à la réalisation du lotissement de Bel

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034542422

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

21 novembre 2011 par lequel le préfet du Finistère a approuvé la modification ou la suppression de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Fouesnant dans le secteur de Beg

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008093347

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Vu la requête enregistrée le 10 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., demeurant 10, Hai Beni Samir à Ain El Turck (Algérie) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:458989.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

La société Bee Les Mées et autres et la société CE Solaire ont intérêt à la suspension de l'exécution du décret et de l'arrêté du 26 octobre 2021 mentionnés au point précédent.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042504465

Admin. suprême

5 novembre 2020

5 novembre 2020

condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 401 580,34 euros en réparation du préjudice ayant résulté de l'incendie du garage exploité par la société Pétillon Auto SA situé 6 avenue des Erables à Villiers-le-Bel

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007781516

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

durée hebdomadaire de ses heures d'enseignement varier selon les besoins du service ; Considérant, en premier lieu, que la circonstance qu'au cours de l'année scolaire 1986-1987 la classe de flûte à bec

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007900570

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

le château de Saint-Marceau, constitué par son corps de logis principal, témoignage d'une demeure fortifiée des XVIe et XVIIe siècle transformée aux siècles suivants en maison de plaisance, et par le bel

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232971

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

X fait valoir qu'il courrait des risques de persécution en cas de retour dans son pays d'origine en raison des fonctions de garde communal qu'il a exercées à Sidi Bel Abbès du 14 mai 1995 au 17 juillet

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007996314

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Daniel X..., demeurant "Bel Air", à Saint-Pabu (29830) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008077558

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

X..., se composait d'une pelle, qui avait appartenu également à ce dernier, ainsi que d'une pelle et d'un camion benne loués précédemment par la SARL TP X... ; que dans ces conditions, et alors qu'il n'est

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028885166

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

contesté, que celui-ci a réceptionné le 5 juillet 2012, mentionne que " la présente notification fait courir le délai de deux mois " ; que, malgré l'indication à caractère général, figurant dans un " nota bene

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281235

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

taxe professionnelle au titre des années 2004 à 2006 en raison de l'inclusion par l'administration, dans les bases imposables de ses établissements de Paris et de Varces-Allières-et-Risset (Isère), de bennes

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473564.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en jugeant, d'une part, que la société Beg

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458991.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société CE Solaire, à la SCP Lesourd, avocat de la société Bovi-Er et de la société Pepigreen, et à la SCP Meier-Bourdeau, Lécuyer, avocat de la société Bee

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234992

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

nouvelles gares à Picon-Busserine, Saint-Joseph et Saint-Antoine et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Septèmes-les-Vallons, les Pennes-Mirabeau, Bouc-Bel-Air

Source officielle

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