publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.

chargé de l'éducation nationale d'exécuter cet article dans un délai de trois mois, sous astreinte de 250 euros par jour de retard à compter du 13 octobre 2022 et enfin, de saisir le Premier ministre, en cas

Vu la procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Abalone parachutisme a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Coopération pharmaceutique française. Considérant ce qui suit : 1.

été contractée à des fins étrangères à l'institution matrimoniale ; qu'elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la copie

l'Etat à lui verser la somme de 18 090 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la déclaration de principes du 19 mars 1962 relative à la coopération

observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'ASSOCIATION COLLECTIF CITE BENOIT, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société française de radiotéléphone (SFR) et de la SCP Lyon-Caen

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER et de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

sur la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation a été rendue en l'absence de la consultation de l'Institut national du cancer

Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

et Marc, d'autre part, à l'annulation de cette décision ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Lyon-Caen

astreinte de 500 euros par jour de retard, de la mise en œuvre des mesures qu'implique l'exécution de l'ordonnance n° 2301351 du 2 juin 2023, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen

l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 55 ; Vu la déclaration de principe relative à la coopération

LA RETRAITE, LE SUPPLEMENT DE TRAITEMENT CORRESPONDANT AU 11E ECHELON DE SON GRADE AUQUEL ELLE AVAIT ETE REGULIEREMENT PROMUE, A COMPTER X... 1ER JUIN 1962, PAR UN ARRETE DU RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CAEN

Par un jugement n° 1301679 du 2 décembre 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

.* CAS DES CORPS D'EXTINCTION - ARTICLE 14 DU DECRET DU 8 DECEMBRE 1959.