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2 010 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589087

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

professionnelle (SCP) Gagnebien et Galibert, dont le siège est 22, boulevard Carnot à Lisieux (14100), la SCP Bodard et Brohier, dont le siège est 14, avenue Sainte-Thérèse à Lisieux (14100), la SCP Daniel

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

François Remond Mme Danièle Bouvelot, M. Claude Girardot, M. Jean-Louis Ranvier, Mme Véréna Lamy, M. Jean-Manuel Hue, Mme Jeanne Chabaud, M. François Sermage, M. Richard Kubicz, M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632510

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007867161

Admin. suprême

3 mars 1995

3 mars 1995

Daniel X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 19 octobre 1992, présentée par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628088

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Daniel X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007844365

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138363

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Daniel X, annulé le jugement du 21 janvier 1998 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481646

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Marcel D, demeurant ..., Mme Danièle N, demeurant ..., M. Roger L, demeurant ..., Mme Corinne S, demeurant ..., M. Jean-Marie E, demeurant ..., Mme Rozem J, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541207

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Danielle D, à M. Gérard A, à M. Patrick B, à M. Daniel C, à M. Rémie E, à M. Jean-Marcel F, à M. Alain G, à Mme Céline H, à M. Joachim I, à Mme Claude J, à M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868702

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danielle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022825776

Admin. suprême

10 septembre 2010

10 septembre 2010

Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007964534

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danièlle X..., demeurant Musée des Beaux-Arts, 18, place François Sicard à Tours (37000) ;

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007968720

Admin. suprême

3 septembre 1997

3 septembre 1997

Daniel X..., demeurant ... ; ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007929895

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

20 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DEPARTEMENTALE DES PHARMACIENS DE LA HAUTE-SAONE, dont le siège est ..., Mme Christine X..., Mme Danielle

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007939470

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Daniel L... demeurant ... ; M. Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007942487

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Daniel Y... inéligible aux fonctions de conseiller municipal de la même commune pour une durée d'un an ; a proclamé élue Mme Anne-Marie X... ; 2°) annule la décision de la commission nationale des comptes

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180991

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181513

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Daniel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008088507

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Daniel I..., Gérard X..., Mme Paulette Y..., M. Rémy Z..., Mme Christine A..., MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623863

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Daniel X... la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune d'Avignon Vaucluse , 2° décide que M.

Source officielle

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