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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028589087
12 février 2014
professionnelle (SCP) Gagnebien et Galibert, dont le siège est 22, boulevard Carnot à Lisieux (14100), la SCP Bodard et Brohier, dont le siège est 14, avenue Sainte-Thérèse à Lisieux (14100), la SCP Daniel
5 SS
CETAT:CETATEXT000007778789
2 mai 1990
François Remond Mme Danièle Bouvelot, M. Claude Girardot, M. Jean-Louis Ranvier, Mme Véréna Lamy, M. Jean-Manuel Hue, Mme Jeanne Chabaud, M. François Sermage, M. Richard Kubicz, M.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632510
10 juin 1992
Daniel X..., demeurant ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007867161
3 mars 1995
Daniel X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 19 octobre 1992, présentée par M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628088
26 février 1990
Daniel X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007844365
30 novembre 1994
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138363
19 mai 2003
Daniel X, annulé le jugement du 21 janvier 1998 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481646
3 avril 2009
Marcel D, demeurant ..., Mme Danièle N, demeurant ..., M. Roger L, demeurant ..., Mme Corinne S, demeurant ..., M. Jean-Marie E, demeurant ..., Mme Rozem J, demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000020541207
10 avril 2009
Danielle D, à M. Gérard A, à M. Patrick B, à M. Daniel C, à M. Rémie E, à M. Jean-Marcel F, à M. Alain G, à Mme Céline H, à M. Joachim I, à Mme Claude J, à M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868702
27 avril 2009
Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danielle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022825776
10 septembre 2010
Daniel A, demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007964534
29 juillet 1998
Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Danièlle X..., demeurant Musée des Beaux-Arts, 18, place François Sicard à Tours (37000) ;
CETAT:CETATEXT000007968720
3 septembre 1997
Daniel X..., demeurant ... ; ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007929895
29 décembre 1997
20 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DEPARTEMENTALE DES PHARMACIENS DE LA HAUTE-SAONE, dont le siège est ..., Mme Christine X..., Mme Danielle
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007939470
14 juin 1996
Daniel L... demeurant ... ; M. Jean-Pierre F..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007942487
22 novembre 1996
Daniel Y... inéligible aux fonctions de conseiller municipal de la même commune pour une durée d'un an ; a proclamé élue Mme Anne-Marie X... ; 2°) annule la décision de la commission nationale des comptes
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008180991
5 avril 2004
Daniel X, demeurant ... ; M.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181513
3 mai 2004
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008088507
15 février 2002
Daniel I..., Gérard X..., Mme Paulette Y..., M. Rémy Z..., Mme Christine A..., MM.
CETAT:CETATEXT000007623863
30 janvier 1987
Daniel X... la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1980 dans les rôles de la commune d'Avignon Vaucluse , 2° décide que M.
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