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2 334 résultats pour « Laï-Kane-Cheong »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007725151

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

30-01-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF -Règles statutaires - Majoration d'ancienneté pour services militaires - Changement de corps

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726113

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Lionel X..., demeurant ..., tendant à l'annulation de la décision du 24 juillet 1985 du ministre de la défense rejetant sa demande de changement d'armée au profit de la gendarmerie nationale par le moyen

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620923

Admin. suprême

2 octobre 1985

2 octobre 1985

ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE, SUR CE POINT, SES CONCLUSIONS TENDANT A LA REDUCTION DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; SUR LA REINTEGRATION DE L'INDEMNITE VERSEE AU PROPRIETAIRE POUR CHANGEMENT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648295

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

ROCHELLE A ROCHEFORT A LA SUITE DE LA DEVIATION DE CETTE VOIE ENTRAINEE PAR LA SUPPRESSION D'UN PASSAGE A NIVEAU; CONSIDERANT QUE LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA CIRCULATION GENERALE ET RESULTANT DES CHANGEMENTS

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838261

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

l'urbanisme, le permis de construire est exigé "sous réserve des dispositions des articles L.422-1 à L.422-5, ... pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164445

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

avoir exercé en réalité, et ainsi que le mentionnait son contrat, des fonctions correspondant à un emploi de catégorie B ; qu'aucune disposition ne faisait obligation à la commune de prévoir des changements

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007881297

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. | 54-07-01-

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642919

Admin. suprême

2 juin 1972

2 juin 1972

.* MODIFICATIONS APPORTEES A LA CIRCULATION GENERALE, RESULTANT SOIT DES CHANGEMENTS EFFECTUES DANS L'ASSIETTE OU LA DIRECTION DES VOIES PUBLIQUES, SOIT DE LA CREATION DE VOIES NOUVELLES - ABSENCE DE DROIT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640677

Admin. suprême

16 janvier 1970

16 janvier 1970

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER - Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641426

Admin. suprême

20 décembre 1968

20 décembre 1968

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER -Procédure d'intégration

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007655561

Admin. suprême

6 mai 1977

6 mai 1977

DECIDANT LE 17 DECEMBRE 1971 DE RECOURIR A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION POUR ACQUERIR LES TERRAINS APPARTENANT A LA DAME BROET NECESSAIRES A LA CREATION D'UN ENSEMBLE SPORTIF AU LIEUDIT LE MOUNEAU A LANS

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007755476

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

d'études le Beture à verser à la ville de Toulouse des indemnités de 352 802,35 F et 27 536 F en réparation des préjudices résultant des désordres affectant les quais en bois et le pont dit "passerelle du Lac

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007641785

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - CHANGEMENT DE CORPS. - Nomination prononcée après l'annulation d'une décision analogue - | - Application de la réglementation en vigueur à cette

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655964

Admin. suprême

11 février 1976

11 février 1976

48, ALINEA 2, DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959, QUI EST SEUL APPLICABLE AUX MUTATIONS DONT FONT L'OBJET LES AGENTS RELEVANT DU STATUT GENERAL DES FON CTIONNAIRES, SEULES LES MUTATIONS COMPORTANT CHANGEMENT

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165995

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

. - NOTION - INCLUSION - LICENCIEMENT DU SALARIÉ AUQUEL UN CHANGEMENT DE LÉGISLATION INTERDIT DE POURSUIVRE L'EXÉCUTION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL [RJ1]. | 66-07-01-04-03-01 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008082694

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

X... avait indiqué à la poste son changement d'adresse, il n'avait pas fait part de ce changement à la préfecture ; que c'est, par suite, à tort que, pour annuler l'arrêté de reconduite à la frontière

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982576

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

) dont le transfert est demandé est poursuivie par la ou les sociétés absorbantes ou bénéficiaires des apports pendant un délai minimal de trois ans, sans faire l'objet, pendant cette période, de changement

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381707

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

avait prévu de les examiner lors de sa réunion plénière du 16 avril 2008 ; que cette autorité ayant statué dès le 13 mars 2008 sur la sanction contestée sans que la société ait été informée de ce changement

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007937550

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

. | 01-09-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - ABROGATION - ABROGATION DES ACTES REGLEMENTAIRES -Changement dans les circonstances de fait - Changement n'étant pas de nature

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541096

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Laïd A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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