POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 25 MAI 1971 ET 31 JANVIER 1972, ET TENDANT A CE QU'IL

la Société anonyme "Compagnie française des Grands Hôtels internationaux", dont le siège social est à Divonne les Bains Ain , agissant poursuites et diligences de son président directeur général, ladite

LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR CLAUDE X..., AGRICULTEUR, DEMEURANT A GIVRY SUR AISNE, ATTIGNY ARDENNES , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 12 AVRIL 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société des usines du Thore, dont le siège social est à Labruguière Tarn , agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, ladite

la décision du 19 mars 1997 par laquelle la commission supérieure de la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français a rejeté leurs recours contre la décision des commissaires de course de ladite

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les agriculteurs qui fournissaient la laiterie exploitée à Landivisiau (Finistère) par Mme X... lui achetaient, pour leur consommation familiale, des

question préjudicielle en application de l'article L.511-1 du code du travail, a déclaré illégale la décision du directeur départemental du travail de la Meuse en date du 2 juillet 1976 autorisant ladite

juge administratif d'apprécier, s'agissant de la réalité du motif économique invoqué par l'employeur, la légalité d'une autorisation de licenciement intervenue avant la date d'entrée en vigueur de ladite

dont le siège social est à Pringy (74370), représentée par ses représentants légaux en exercice et par maîtres Jacques Autour et Michel Terrier, es-qualités de co-syndics au règlement judiciaire de ladite

Seine-Saint-Denis) a déclaré caduque la déclaration d'intention d'aliéner faite par Mme X... en vue de la vente à la société anonyme ISORE d'un immeuble situé dans une zone d'intervention foncière de ladite

Les personnes qui répondent aux conditions du titre I de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 précitée et qui n'ont pas dans les délais prévus à l'article 32 demandé à bénéficier des dispositions de ladite

781,23 F, au titre du marché passé le 26 février 1974 en vue de la réalisation des travaux de l'opération dite "B,1 Sud" à Nanterre, 2° a partiellement annulé un titre de recette émis à l'encontre de ladite

audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 réforme le jugement du 19 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes, statuant sur un recours en appréciation de validité de ladite

la décision implicite résultant de son silence gardé pendant plus de quatre mois par laquelle le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a rejeté son recours hiérarchique contre ladite

et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir, d'une part, d'un avertissement, en date du 26 décembre 1985, par lequel la commission pour la transparence et le pluralisme dans la presse a informé ladite

acte du désistement de sa requête enregistrée au secrétariat du Conseil d'Etat le 25 mars 1986 ; 2°) annule le jugement et la décision attaqués par la requête n° 76 994 ; 3°) subsidiairement révise ladite

SOUSTRAITANCE, N'A PAS ETE ACCEPTEE PAR LE MAITRE DE X..., L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA VILLE NOUVELLE DE L'ISLE D'ABEAU, QUI N'A PAS DAVANTAGE AGREE LES CONDITIONS DE PAIEMENT ; QUE LADITE